Le Parti Québécois dépose un projet de loi pour créer un poste de directeur parlementaire du budget
mardi 17 février, 2015
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Québec – Le député de Rousseau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et de revenu, Nicolas Marceau, annonce qu’il déposera prochainement à l’Assemblée nationale un projet de loi pour créer un poste de directeur parlementaire du budget (DPB).

« C’est une proposition destinée à renforcer la confiance des citoyens envers leurs institutions. Hors de toute partisanerie, le DPB pourra analyser la situation financière du gouvernement et en donner un rapport indépendant. Ce projet de loi vise aussi l’amélioration de l’accès à l’information pour la population et une meilleure compréhension des enjeux de finances publiques. Nous proposons également un mécanisme de validation par le DPB qui permettra aux citoyens de savoir si les engagements électoraux des partis politiques sont crédibles », a déclaré Nicolas Marceau.

Les trois mandats généraux du DPB seront :

  1. Faire rapport périodiquement sur l’état des finances publiques.
  2. Porter un jugement, dans un rapport préélectoral, sur la situation financière du gouvernement.
  3. Évaluer les impacts financiers pour le gouvernement des propositions des partis politiques.

« Un expert indépendant pourra produire un rapport à propos des finances publiques à intervalles réguliers, tout comme il pourra publier un rapport préélectoral de la situation budgétaire du Québec. Ainsi, les partis politiques disposeront de la même information sur laquelle baser leur plateforme électorale, et les électeurs pourront faire leur choix de la façon la plus éclairée possible », a ajouté le député de Rousseau.

Un directeur parlementaire du budget au lieu du Vérificateur général (VG)

Le député indique également que cette proposition va plus loin que celle du gouvernement insérée dans le projet de loi 28, qui confie uniquement la réalisation d’un rapport préélectoral au VG. « Pour nous, c’est le DPB qui devrait en être responsable, en plus des mandats que l’on propose. Le VG a comme mission la conformité, non pas les prévisions. L’expertise nécessaire à la réalisation de ces deux mandats n’est pas la même. Le DPB sera responsable des prévisions pour l’année en cours et pour le futur. Comme d’autres législatures dans le monde, le Québec doit se doter d’un directeur parlementaire du budget, un expert indépendant qui pourra améliorer l’information rendue publique quant à la situation financière. Le but ultime, c’est que l’État soit davantage transparent », a conclu Nicolas Marceau.