Le ministre Nicolas Marceau présente la nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif
vendredi 31 janvier, 2014
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Québec – Dans le cadre de la Semaine de la sensibilisation à la paperasserie 2014 organisée par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a rendu publique aujourd'hui la nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif.

« Les mesures législatives et réglementaires sont nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de l'État, mais elles ont des répercussions sur les entreprises. Dans le cadre du budget 2013-2014, notre gouvernement s'est engagé à agir pour réduire leur impact en mettant en œuvre l'ensemble des recommandations du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. L'adoption d'une politique plus moderne s'inscrit dans ce sens », a déclaré le ministre.

La nouvelle politique a pour objectif de réduire à l'essentiel requis les coûts liés à l'adoption de normes législatives ou réglementaires pour les entreprises. Parmi les modifications apportées, la grande nouveauté se trouve dans le fait que tous les projets de réglementation touchant les entreprises feront maintenant l'objet d'une analyse d'impact réglementaire par le ministère ou l'organisme concerné qui sera publiée systématiquement.

Par ailleurs, le fardeau réglementaire des nouvelles mesures devra être modulé en fonction de la taille des entreprises et ne devra pas être plus restrictif que celui des partenaires commerciaux du Québec, notamment l'Ontario. Enfin, les ministères et organismes devront élaborer un mécanisme de révision des normes selon leurs spécificités.

« La nouvelle Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif permettra d'améliorer le processus d'élaboration des lois et des règlements qui touchent les entreprises, en plus de le rendre plus transparent, et de répondre aux attentes du milieu des affaires », a conclu le ministre.

Consultez la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif (PDF)

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