Le ministre Nicolas Marceau lance le processus de révision de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne
mardi 30 avril, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne. Ces deux lois prévoient que le ministre doit faire rapport de leur application à l'Assemblée nationale et faire des recommandations sur l'opportunité de maintenir leurs dispositions ou de les modifier. Le rapport déposé aujourd'hui propose ainsi différentes améliorations qui pourraient être apportées à ces deux lois afin de les moderniser et de les adapter aux nouvelles réalités du secteur financier.

« Nous avons élaboré ce rapport en collaboration avec les représentants de l'industrie. Le rapport contient 52 propositions, qui ont pour objectifs de rendre plus cohérent et de simplifier le cadre législatif en donnant à l'industrie la marge de manœuvre nécessaire pour qu'elle continue à se développer, tout en assurant que les Québécois demeurent bien servis et bien protégés », a déclaré le ministre.

Il a indiqué que ces propositions seront soumises aux intervenants du milieu pour commentaires. Les propositions ainsi que les commentaires qui seront recueillis serviront de base à une révision complète des deux lois. « Nous continuons de collaborer avec l'industrie pour proposer des modifications législatives porteuses pour cet important secteur de notre économie », a conclu le ministre.

Consultez le Rapport sur l'application de la Loi sur les assurances et de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne : (PDF).


Pour en savoir plus, consultez la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne.

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