Le ministre Nicolas Marceau fait le point sur la rencontre des ministres des Finances des provinces et des territoires
vendredi 1 novembre, 2013
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Toronto – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a fait le point sur la rencontre des ministres des Finances des provinces et des territoires qui s'est tenue aujourd'hui à Toronto. « Cette rencontre avait pour but de discuter de sujets prioritaires en vue des discussions futures avec le gouvernement fédéral, notamment des modifications unilatérales aux programmes fédéraux, du système de revenu de retraite et du déséquilibre fiscal. J'ai profité de l'occasion pour rappeler les positions du Québec sur ces différentes questions », a indiqué le ministre.

Les mandats principaux sur lesquels travaillent les ministres des Finances sont les suivants :

  • réaliser un inventaire détaillé des modifications unilatérales fédérales aux programmes ayant des incidences sur les provinces et des autres mesures de délestage du gouvernement fédéral;
  • examiner des options visant à améliorer le système de revenu de retraite, y compris le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec; évaluer les impacts d'une augmentation de l'âge d'admissibilité au Supplément de revenu garanti (SRG) et à la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) de 65 à 67 ans;
  • constater l'état du déséquilibre fiscal entre le gouvernement fédéral et les provinces par la mise à jour de l'étude réalisée en 2004 par le Conference Board du Canada.

En ce qui concerne la production d'un inventaire détaillé des modifications unilatérales fédérales aux programmes ayant des incidences sur les provinces, le ministre a soutenu que les plafonds imposés au programme de péréquation et au Transfert canadien en matière de santé, la fin du crédit d'impôt relatif aux fonds de travailleurs, la mise en place de la Subvention canadienne pour l'emploi ainsi que la diminution et le détournement d'une partie des fonds destinés à l'Entente Canada-Québec relative au marché du travail ont des impacts majeurs pour le Québec.

« Plusieurs décisions du gouvernement fédéral ont des conséquences importantes sur nos finances publiques, notamment en ce qui a trait au programme de péréquation et au Transfert canadien en matière de santé. L'abolition du crédit d'impôt pour les fonds de travailleurs nuit à l'épargne des contribuables et menace l'accès au capital de risque pour les entreprises. Enfin, je rappelle que nous demandons de nous retirer du programme de Subvention canadienne pour l'emploi avec pleine compensation financière et que l'entente sur le marché du travail soit renouvelée selon les modalités actuelles », a déclaré le ministre.

À l'égard de l'amélioration du système de revenu de retraite, M. Marceau a réitéré que le Québec est favorable à une bonification responsable, graduelle et pleinement capitalisée du Régime de rentes du Québec et du RPC. Les ministres se sont entendus pour trouver un équilibre entre les bénéfices à long terme pour les futurs retraités et les impacts à court et moyen terme sur les travailleurs, les entreprises et l'économie. « Le Québec poursuivra sa collaboration avec les autres gouvernements afin d'évaluer les avenues possibles. Une éventuelle bonification du Régime de rentes du Québec devra tenir compte de l'évolution de la situation économique et des résultats des prochaines évaluations actuarielles du régime », a tenu à rappeler le ministre.

Au sujet des impacts relatifs à la hausse de l'âge d'admissibilité de 65 à 67 ans au SRG et à la PSV, le ministre a indiqué à ses homologues que son gouvernement poursuit ses travaux d'analyse afin d'obtenir une juste compensation du gouvernement fédéral. « Il est évident que ce changement aura un impact important non seulement pour plusieurs Québécois, mais aussi sur nos finances publiques, qui subiront des pressions additionnelles découlant des économies réalisées par le gouvernement fédéral », a-t-il déclaré.

« Quant à la mise à jour de l'état du déséquilibre fiscal, il est temps de procéder à une analyse de la situation, dans le contexte où le gouvernement fédéral engrangera des surplus budgétaires importants au cours des années à venir, principalement en raison des changements unilatéraux qu'il apporte dans ses programmes. Il faut éviter de revenir à l'époque où le gouvernement fédéral équilibrait ses finances sur le dos des provinces. C'est d'ailleurs l'engagement qu'avait pris le premier ministre Harper », a conclu M. Marceau.