Le ministre Nicolas Marceau déplore le maintien de l'abolition du crédit d'impôt fédéral pour les fonds de travailleurs
vendredi 25 octobre, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a réagi aujourd'hui à la décision du gouvernement fédéral d'aller de l'avant avec son projet de loi sur l'élimination du crédit d'impôt relatif aux fonds de travailleurs. « Je ne comprends pas l'attitude du gouvernement du Canada sur cette question. En refusant tout compromis et en faisant la sourde oreille aux arguments en faveur du maintien du crédit d'impôt, le gouvernement fédéral nuit à la croissance de l'économie québécoise et au développement de nos entreprises, particulièrement des PME », a-t-il déclaré.

Un rôle important dans le développement économique du Québec

Le ministre a rappelé que les fonds de travailleurs constituent un outil de développement économique important pour le Québec. Ils investissent 60 % de leur actif net dans le capital de risque et de développement dans les PME au Québec. Ainsi, ces fonds favorisent la création de nombreux emplois dans toutes les régions et attirent des capitaux privés et étrangers.

Leurs investissements contribuent également à rendre les entreprises québécoises plus productives et innovantes. « En abolissant le crédit d'impôt relatif aux fonds de travailleurs, le gouvernement fédéral réduira leur capitalisation et limitera leur pouvoir d'intervention dans l'économie, en plus de priver le Québec d'un effet de levier important pour attirer des partenaires et des investisseurs », a souligné le ministre.

Concrètement, l'abolition du crédit d'impôt fédéral fera en sorte de diminuer de façon importante les investissements des fonds de travailleurs dans les entreprises du Québec, qui sont de 600 millions de dollars par année. Ces investissements représentent 200 millions de dollars par année en capital de risque et 400 millions de dollars par année en capital de développement.

Une proposition raisonnable de la part des fonds de travailleurs

« Le gouvernement fédéral ignore d'autres avenues qui permettraient d'atteindre ses objectifs d'augmenter la disponibilité du capital de risque dans l'ensemble du Canada et de limiter ses coûts fiscaux », a indiqué le ministre. Ainsi, le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN ont récemment proposé de maintenir le crédit d'impôt tout en réduisant son coût de 300 millions de dollars sur 10 ans, par exemple en plafonnant les entrées de capitaux dans les fonds. En contrepartie, les fonds de travailleurs s'engageraient à investir 2 $ en capital de risque pour chaque dollar de crédit d'impôt.

Avec cette proposition, les fonds de travailleurs québécois continueraient d'investir en capital de risque. Ainsi, sur une période de 10 ans, 2 milliards de dollars en capital de risque seraient investis, notamment dans le cadre du plan d'action fédéral sur le capital de risque. Ces sommes s'ajouteraient aux 4 milliards de dollars qui seraient investis en capital de développement. « Cette proposition aurait permis d'augmenter substantiellement la disponibilité du capital de risque au Canada, mais le gouvernement fédéral n'en a pas tenu compte », a déploré le ministre.

Une contribution importante à l'épargne-retraite

En plus de contribuer au développement économique du Québec, les fonds de travailleurs sont des outils d'épargne importants qui permettent à plus de 720 000 Québécois de se créer ou de bonifier leur régime de retraite. Or, l'épargne en vue de la retraite est un enjeu important pour les gouvernements et l'ensemble des Québécois.

Le gouvernement maintient son appui aux fonds de travailleurs

« Malgré le retrait du gouvernement fédéral, nous continuerons d'appuyer les fonds de travailleurs en maintenant le crédit d'impôt du Québec. Nous ne prendrons pas de mesures qui pourraient entraîner une hausse du coût budgétaire pour le gouvernement. Nous allons maintenir notre participation dans ces institutions compte tenu de leur importance dans le développement économique du Québec et leur attrait auprès des épargnants. Par ailleurs, il n'est pas trop tard; le gouvernement fédéral peut encore revenir sur sa décision », a conclu le ministre.