Le ministre Nicolas Marceau annonce la prolongation et l'indexation du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques
jeudi 11 juillet, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a annoncé aujourd'hui la prolongation et l'indexation du crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE). Le crédit d'impôt sera reconduit pour une période de dix ans à compter du 1er janvier 2016, soit jusqu'au 31 décembre 2025. De plus, à titre d'indexation, le plafond de 20 000 $ par emploi sera porté à 22 500 $ à partir du 1er janvier 2016.

« Le secteur des technologies de l'information, ou TI, est stratégique pour le Québec. Il représente 4 % du PIB, soit un montant de plus de 13 milliards de dollars, et génère des investissements en recherche et développement de plus de 650 millions de dollars par année dans l'économie québécoise. Les investissements dans ce domaine permettent de soutenir plus de 100 000 emplois et constituent un des principaux moteurs de l'accroissement de la productivité. La reconduction du soutien à ce secteur est donc importante pour notre économie et notre positionnement dans l'industrie des TI. Plusieurs entreprises et partenaires nous ont signifié l'importance de ces mesures; nous les avons entendues. Les sociétés québécoises qui négocient des contrats à long terme doivent pouvoir évoluer dans un environnement d'affaires stable et concurrentiel. C'est pourquoi nous avons décidé d'agir maintenant », a souligné le ministre.

Instauré en mars 2008, le CDAE vise à consolider le développement des TI dans l'ensemble du Québec et à stimuler les activités d'intégration des TI dans le processus d'affaires des entreprises québécoises, ce qui contribue à hausser leur niveau de productivité. Il a été introduit dans la foulée des mesures fiscales mises en place par le gouvernement, au début des années 2000, afin de favoriser le développement des technologies de l'information dans l'économie québécoise. Ce crédit d'impôt soutient les sociétés spécialisées en TI qui rendent des services à des tiers. L'aide fiscale cible plus particulièrement les activités à forte valeur ajoutée, comme le développement de logiciels intégrés dans les systèmes informatiques.

« Je suis persuadé que la décision que j'annonce aujourd'hui aura un effet positif et durable sur le secteur des TI au Québec et sur notre économie », a conclu le ministre.

Le Bulletin d'information 2013-7, diffusé aujourd'hui, décrit en détail les modifications apportées au crédit d'impôt. Il peut être consulté sur le site du ministère des Finances et de l'Économie, au www.finances.gouv.qc.ca.