Le ministre Marceau fait le point sur la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances du 17 décembre 2012
lundi 17 décembre, 2012
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Lac Meech – À la suite de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances, qui a eu lieu aujourd’hui au lac Meech, le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a fait le point sur les principaux sujets qui étaient à l’ordre du jour de la rencontre.

Transferts fédéraux

Le gouvernement fédéral n’a annoncé aucune modification au programme de péréquation pour 2013-2014 et seulement des changements techniques à compter de 2014-2015. « Ces changements techniques seront mineurs et n’auront qu’un faible impact sur nos finances publiques, ce qui ne remet pas en question les efforts du Québec pour retrouver l’équilibre budgétaire », a précisé le ministre Marceau.

Par contre, le ministre a rappelé au gouvernement fédéral qu’à plus long terme, « les efforts du Québec pour équilibrer ses finances sont rendus plus difficiles par les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral l’an dernier en santé, notamment quant à la fin de la prise en compte de la valeur des points d’impôt au Transfert canadien en matière de santé (TCS) ». Cette seule modification fera perdre au Québec 172 millions de dollars en 2014-2015. Combinée à une croissance du TCS limitée au PIB nominal canadien, cette perte atteindra 321 millions de dollars en 2017-2018. Ces pertes totaliseront 8,6 milliards de dollars en 2024-2025.

Le ministre Marceau a tenu à rappeler que la part fédérale du financement des dépenses en santé des provinces est actuellement de 21 %, soit un pourcentage bien en deçà de la part initiale de 50 % établie lors de la mise en place des systèmes de santé au Canada. La position du Québec à cet égard est de voir la part du financement fédéral en santé augmenter graduellement à 25 % d’ici dix ans.

Aux impacts découlant du désengagement fédéral en santé s’ajoute le fait que le gouvernement fédéral n’a pas considéré le retrait des plafonds au programme de péréquation, soit le retour à la formule de 2007.

« Le renouvellement des transferts fédéraux de 2014 aurait pu être l’occasion pour le gouvernement fédéral de revenir sur certaines décisions afin d’éviter le retour au déséquilibre fiscal créé par les changements unilatéraux apportés aux transferts fédéraux ces dernières années, notamment à l’égard des plafonds à la péréquation et à la baisse de la croissance de la contribution fédérale en santé », a tenu à préciser le ministre.

Fin de l’Entente Canada-Québec sur le marché du travail en 2014

Des échanges ont eu lieu en ce qui concerne la formation adéquate de la main-d’œuvre. Le ministre Marceau a tenu à rappeler que l’Entente Canada-Québec sur le marché du travail (EMT) arrive à échéance en mars 2014. Cette entente a un impact notable dans le financement des mesures d’employabilité destinées aux clientèles non admissibles à l’assurance emploi. L’EMT revêt une importance stratégique en matière d’intégration au marché du travail ainsi qu’en matière d’appui à la compétitivité des entreprises. Le gouvernement fédéral doit donc renouveler le financement accordé à l’EMT de manière à assurer la stabilité et la pérennité de ces mesures.

Nouveau plan fédéral en matière d’infrastructure

Quant au nouveau plan fédéral en matière d’infrastructure annoncé en 2011, le ministre a rappelé que le Québec a rencontré par le passé de multiples difficultés dans la mise en œuvre des programmes fédéraux en infrastructure et que par conséquent, son gouvernement souhaite que sa part des fonds fédéraux du nouveau plan en infrastructure prévu à compter de 2014 lui soit versée sous la forme d’un transfert « en bloc », dans le respect de ses priorités et de ses compétences.

Améliorer le système de revenus de retraite

Les ministres des Finances ont également poursuivi leur discussion au sujet du système de revenu de retraite, notamment en ce qui concerne une éventuelle bonification des régimes publics et les nouveaux régimes volontaires d’épargne-retraite.

En ce qui a trait à une bonification graduelle du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec, M. Marceau a souligné que « le Québec est en faveur d’améliorations aux régimes publics de retraite. À cet égard, nous continuerons à travailler en collaboration avec les autres provinces et le gouvernement fédéral afin de trouver des solutions durables et réalistes, en tenant compte du contexte économique actuel, caractérisé par une reprise fragile de la croissance. » À cet effet, des travaux seront entrepris afin de définir l’ampleur des améliorations envisageables ainsi que l’échéancier pour leur mise en œuvre.

D’ici là, M. Marceau a indiqué à ses homologues que le gouvernement du Québec déposera, au printemps 2013, un projet de loi afin de mettre en œuvre les nouveaux régimes volontaires d’épargne-retraite. « La mise en œuvre des régimes volontaires d’épargne-retraite facilitera l’épargne et permettra à tous les travailleurs d’avoir accès à un régime de retraite collectif », a ajouté le ministre.

Situation économique et budgétaire

Les ministres ont finalement discuté de la situation économique internationale difficile, marquée par une lente reprise chez nos voisins américains. Les plus récentes perspectives de croissance économique du Québec sont d’ailleurs prudentes, avec un taux de croissance du PIB réel prévu de 0,9 % en 2012 et de 1,5 % en 2013.

Le ministre Marceau a souligné à ses homologues que malgré cette situation économique fragile, le Québec maintient le cap quant au retour à l'équilibre budgétaire. À cet égard, le ministre a indiqué que son gouvernement a limité la croissance des dépenses de programmes à 1,8 % pour 2013-2014 et à 2,4 % pour 2014-2015. « L’ensemble des mesures annoncées dans le budget de novembre dernier vont nous permettre d’atteindre nos objectifs budgétaires dans les délais impartis et de les maintenir par la suite », a conclu le ministre.