Le ministre Maka Kotto salue la tenue d'une commission parlementaire sur la réglementation du prix des livres neufs
mardi 4 juin, 2013
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Québec – Le ministre de la Culture et des Communications, Maka Kotto, salue la tenue d'une commission parlementaire qui portera sur la pertinence de réglementer le prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques et l'évaluation de ses impacts.

« Il est impératif que cette perspective réglementaire fasse l'objet d'un débat public tout en gardant à l'esprit que le livre reste la plus importante industrie culturelle au Québec, avec des ventes évaluées à près de 800 M$ par an. En outre, notre objectif est de fournir le meilleur accès au livre pour les citoyens, de veiller à sa diversité ainsi qu'à la vitalité des acteurs québécois de la chaîne du livre », a déclaré le ministre Kotto.

Rappelons que la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques assujettirait les détaillants à la vente des nouveautés, pendant une période déterminée, au prix fixé par l'éditeur ou l'importateur.

La commission parlementaire prendra la forme de consultations particulières auprès de représentants du milieu du livre, d'associations de consommateurs, de détaillants et de certains intervenants des milieux économique, juridique et des affaires. Elle permettra de mesurer les impacts culturels, socio-économiques, commerciaux et juridiques d'une telle réglementation, d'en étudier les paramètres d'application et de recommander toute autre mesure nécessaire.

La commission parlementaire débutera le 19 août prochain. Un document de consultation faisant état des multiples facettes d'une réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques a été préparé par le ministère de la Culture et des Communications afin de susciter les réflexions et est disponible sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

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