Le ministre des Finances et de l'Économie rappelle les attentes du gouvernement du Québec à l'égard du prochain budget fédéral
mardi 19 mars, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, a rappelé aujourd’hui les attentes du gouvernement du Québec à l’égard du prochain budget fédéral, qui sera déposé ce jeudi par le ministre des Finances, M. James M. Flaherty.

« À deux jours du budget fédéral, il est important de rappeler les enjeux majeurs qui concernent le Québec. Les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral, notamment à l’égard des transferts fédéraux, nous laissent croire qu'Ottawa veut assainir ses finances sur le dos des provinces, ce que Stephen Harper s'était engagé à ne pas faire. Ces changements creusent un écart financier important entre le Québec et le gouvernement fédéral qui nous ramène dix ans en arrière, à l’époque du déséquilibre fiscal », a déclaré Nicolas Marceau.

Entente sur le marché du travail

Le ministre a rappelé que l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la semaine dernière une motion pour demander au gouvernement fédéral de renouveler le financement de l’Entente Canada-Québec sur le marché du travail.

« En vertu de cette entente, le Québec obtient 116 millions de dollars par année, qui sont administrés par Emploi-Québec. Les mesures ainsi financées jouent un rôle essentiel pour favoriser une intégration maximale des travailleurs québécois au marché du travail et pour combler les besoins en main-d’œuvre des entreprises québécoises. Dans ce contexte, un financement adéquat, prévisible et à long terme est nécessaire afin de poursuivre la mise en œuvre des mesures actives d’emploi qui contribuent à assurer le maintien d’un bassin de travailleurs qualifiés essentiel pour le Québec dans le cadre de la concurrence économique mondiale. En décembre dernier, lors de la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances, j’avais d’ailleurs formellement demandé au ministre Flaherty de renouveler le financement relatif à cette entente dans son prochain budget », a-t-il déclaré.

Par ailleurs, le ministre a indiqué que pour assurer une intervention optimale des services publics d’emploi adaptée à la réalité de son marché du travail, le Québec demande également que lui soit transféré l’ensemble des fonds fédéraux consacrés aux mesures actives d’emploi qui s’adressent aux jeunes, aux travailleurs âgés et aux personnes handicapées du Québec.

Infrastructures

Le ministre Marceau a rappelé que le gouvernement fédéral a annoncé en 2011 son intention d’élaborer un nouveau plan en matière d'infrastructures pour 2014.

« Nous nous attendons à ce que les modalités entourant le versement des fonds fédéraux dans le domaine des infrastructures respectent les compétences du Québec et soient de nature à assurer une gestion efficace et efficiente des projets d’infrastructures réalisés sur le territoire québécois. Comme indiqué à maintes reprises au cours des derniers mois, le Québec demande que les fonds fédéraux qui lui reviennent lui soient versés sous forme d’un transfert “en bloc”. Il s’agit de l’approche la plus respectueuse de nos compétences et de nos priorités, et qui nous permettrait d’assumer pleinement la gestion et le suivi des projets d’infrastructures sur notre territoire », a expliqué le ministre.

Rappelons que le Québec a rencontré par le passé de multiples difficultés dans la mise en œuvre des programmes fédéraux d’infrastructures. Le plan Chantiers Canada, annoncé en 2007, a nécessité la signature d’une entente-cadre, et la négociation de nombreuses ententes de contribution, « projet par projet ». Les signatures d’ententes et le lancement des projets ont été lourdement retardés par ce processus complexe.

Transferts fédéraux

Le ministre Marceau a également tenu à rappeler les revendications du Québec à l’égard des transferts fédéraux, en particulier à l’égard de la péréquation, du financement fédéral en santé, ainsi qu’en matière de programmes sociaux.

Les plafonds imposés au programme de péréquation ont entraîné des pertes de l’ordre de 7,6 milliards de dollars pour le Québec entre 2009-2010 et 2013-2014.

Aussi, les changements annoncés en 2011 au Transfert canadien en matière de santé représenteront un manque à gagner pour le Québec de 8,6 milliards de dollars entre 2014-2015 et 2024-2025. « La part du financement fédéral pour les dépenses en santé des provinces, qui est actuellement d’environ 21 %, doit graduellement revenir à 25 %. Rappelons qu’elle a déjà été de 50 %, ce qui illustre bien que le Québec fait déjà grandement sa part dans ce secteur, si important pour la population du Québec », a souligné M. Marceau.

Il a également indiqué que le niveau du Transfert canadien en matière de programmes sociaux devra être redressé pour revenir, au minimum, à celui de 1994-1995, en plus de tenir compte de l’inflation, et devra être réparti de manière plus équitable afin de prendre en compte le nombre de bénéficiaires de l’aide sociale, ce qui représente environ 1,3 milliard de dollars supplémentaires par année pour le Québec.

« Les décisions du gouvernement fédéral ont des impacts majeurs sur les finances publiques du Québec et, par le fait même, sur les personnes vulnérables. En plus des transferts fédéraux et de l’Entente sur le marché du travail, pensons à la réforme de l’assurance-emploi, qui risque de se traduire par l’accroissement du nombre de chômeurs qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi, et éventuellement du nombre de bénéficiaires de l’aide sociale. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral tienne sa promesse de ne pas assainir ses finances publiques sur le dos des provinces », a conclu le ministre Marceau.