Le ministre de la Justice rend public le rapport du Comité de la rémunération des juges
mardi 8 octobre, 2013
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Québec – Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le rapport du Comité de la rémunération des juges.

Le Comité de la rémunération des juges, constitué en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires, a été mis sur pied le 1er avril 2013. Présidé par monsieur Michel Clair, il est formé de l'honorable Claire L'Heureux-Dubé, de l'honorable Pierre-A. Michaud, de l'honorable André Forget et de madame Julie Gosselin.

Le mandat du Comité était d'évaluer si le traitement, le régime de retraite et les autres avantages sociaux des juges de la Cour du Québec et des juges de paix magistrats sont adéquats. Il devait faire de même pour le traitement, les autres avantages sociaux et, le cas échéant, le régime de retraite des juges municipaux.

La Loi sur les tribunaux judiciaires prévoit que l'Assemblée nationale peut, par résolution motivée, approuver, modifier ou rejeter, en tout ou en partie, les recommandations qu'a formulées le Comité dans son rapport. Cette résolution doit être adoptée au plus tard le 30e jour de séance suivant le dépôt du rapport.

Le rapport du Comité de la rémunération des juges peut être consulté sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

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