Le ministre de la Justice fait adopter le projet de loi modifiant le nom du district judiciaire de Hull
vendredi 6 décembre, 2013
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Québec – Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, annonce l'adoption, en date d'aujourd'hui, du projet de loi no 51 modifiant la Loi sur la division territoriale, afin de remplacer le nom du district judiciaire de Hull par celui de Gatineau.

« En septembre 2012, lors du congrès de l'Association des avocats et avocates de province, j'ai été sensibilisé à cette demande maintes fois formulée par le Barreau de l'Outaouais. Quelques mois plus tard, en février 2013, lors de ma visite de l'Université d'Ottawa, on m'a réitéré la demande. Lors de ces deux rencontres, j'ai dit que j'agirais et, aujourd'hui, c'est avec fierté que j'annonce que le changement de nom du chef-lieu et du district sera effectif en janvier prochain », a déclaré le ministre Bertrand St-Arnaud.

Les dispositions prévues permettront également au gouvernement de procéder dorénavant à la mise à jour de cette loi par simple règlement plutôt que par le dépôt d'un projet de loi.

« Je remercie les parlementaires ayant permis l'adoption de ce projet de loi. Grâce aux modifications législatives, nous pourrons désormais modifier plus efficacement les noms d'un district judiciaire, des municipalités qui le composent ou encore d'un chef-lieu, au gré des changements pouvant survenir au fil des ans », a conclu le ministre Bertrand St-Arnaud.

Le projet de loi s'inscrit dans une perspective de modernisation et de clarification du droit visant à faciliter l'accessibilité des citoyens à de l'information pertinente.