Le ministre de la Justice annonce l'instauration d'un programme québécois de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire
jeudi 8 novembre, 2012
Facebook
Twitter

Montréal – Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, annonce l'instauration d'un programme-cadre de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire pour les contrevenants adultes qui commettent certains crimes en raison de leur dépendance.

En ce jour où entrent en vigueur les dispositions de la loi C-10 relatives aux peines minimales d'emprisonnement en matière de drogue, le ministre se prévaut de l'article 720(2) du Code criminel, lequel permet à une province de mettre en place un programme de traitement de la toxicomanie sous surveillance judiciaire. En agissant de la sorte, il donne ainsi la possibilité aux juges de ne pas infliger les nouvelles peines minimales d'emprisonnement lorsque le contrevenant suit avec succès le programme de traitement de la toxicomanie, et ce, conformément à l'article 10(5) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

« Dans le cas de crimes non susceptibles de compromettre la sécurité du public, ce programme judiciaire permet d'intervenir efficacement auprès de contrevenants toxicomanes pour les aider à mettre fin à leur dépendance. Par cette approche, nous voulons prévenir le cycle des crimes et des emprisonnements successifs grâce au traitement, à la réadaptation et à la réinsertion », a déclaré le ministre de la Justice.

Une recommandation de la Cour du Québec

Le programme québécois va dans le sens des recommandations de la Cour du Québec et de projets semblables actuellement administrés par des tribunaux spécialisés dans six grandes villes canadiennes. Il implique une interaction entre les intervenants du programme, tant le poursuivant, la défense, le tribunal et les unités de traitement que les services communautaires, en vue de maximiser les chances de succès de la thérapie et de faciliter la réinsertion sociale du contrevenant. Les ressources qui y sont associées sont des établissements communautaires ou privés certifiés qui gravitent dans le réseau de la santé et des services sociaux.

Une approche adaptée

Le programme-cadre pourra être adapté en fonction des ressources et des besoins de chaque région. Le programme laissera aux partenaires le soin de mettre en place des arrangements locaux concernant leurs rôles respectifs, le processus d'admission d'un prévenu au programme et les critères de réussite de sa participation.

Le ministre de la Justice transmettra sous peu des orientations au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), de manière à inciter les procureurs à privilégier le traitement lorsque l'accusé satisfait aux conditions du programme.

« Je tiens à remercier tous les partenaires ayant contribué à la mise sur pied du programme judiciaire de traitement de la toxicomanie. C'est en unissant nos forces que nous pourrons mieux prévenir la récidive et assurer la protection du public à long terme », a conclu le ministre Bertrand St-Arnaud.