Le gouvernement révise ses règles de gestion des projets majeurs d'infrastructure publique
mercredi 26 février, 2014
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Québec – Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, est fier d'annoncer l'adoption de la Directive sur la gestion des projets majeurs d'infrastructure publique. La nouvelle directive, qui est publiée aujourd'hui dans la Gazette officielle, établit un processus rigoureux de gestion des projets majeurs, afin de faire les bons choix d'investissements et de se doter d'infrastructures de qualité, tout en respectant les budgets prévus.

La Directive s'inscrit dans la foulée des engagements du gouvernement, depuis plus d'un an, pour assurer une meilleure planification des dépenses d'infrastructure publique. Elle remplace la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique.

« Notre gouvernement pose aujourd'hui un geste de plus en faveur de la transparence, de la rigueur et de la saine gestion des finances publiques. Désormais, le choix de réaliser tout projet d'infrastructure de 50 M$ sera soumis à une décision préalable du Conseil des ministres, à partir d'un dossier d'opportunité étoffé. Des points de contrôle seront établis à chaque étape cruciale de l'avancement du projet. Toute modification à l'égard du coût total ou de l'échéancier initial du projet devra être autorisée au préalable par le Conseil des ministres », a déclaré le ministre Bédard.

Ces nouvelles mesures permettront au gouvernement de disposer de toute l'information nécessaire pour convenir de la pertinence d'un projet majeur, et de s'assurer que toutes les actions requises, depuis le démarrage du projet jusqu'à sa clôture, ont été prévues et complétées.

Les choix d'investissements et la gestion des projets majeurs seront désormais soumis à des règles impartiales de contrôle et de planification, dans un souci de transparence et de reddition de comptes face à la population et aux élus. Les ministères et organismes devront prioriser leurs besoins, à l'intérieur du budget qui leur est imparti, et sélectionner les projets les plus porteurs pour le développement socio-économique du Québec.

« La révision de nos pratiques marque une rupture avec la mauvaise gestion des infrastructures publiques sous l'ancien gouvernement. Notre gouvernement poursuit sur sa lancée en établissant des règles qui nous permettront de faire les meilleurs choix pour l'avenir du Québec », a conclu le ministre Bédard.

La nouvelle Directive peut être consultée sur le site Internet du Secrétariat du Conseil du trésor à www.tresor.gouv.qc.ca.

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