Le gouvernement du Québec simplifie les démarches des citoyens
mardi 15 octobre, 2013
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Québec – La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, annonce une simplification de démarches administratives pour les citoyens et les familles. En effet, de nouveaux formulaires ont été mis en circulation, par le Directeur de l'état civil, pour les déclarations de décès, de changement de nom ou de la mention du sexe et de naissance.

« Les nouvelles déclarations s'inscrivent en toute cohérence avec la volonté de notre gouvernement de simplifier la vie des citoyens et des familles. Par ces avancées, nous enlevons de la lourdeur administrative pour les gens qui doivent déjà conjuguer avec les événements émouvants que sont la perte d'un être cher, le changement d'identité ou la naissance d'un enfant. Grâce aux nouvelles déclarations, les citoyens et les familles n'ont plus besoin de remplir plusieurs formulaires avec les mêmes renseignements à chaque fois », a indiqué la ministre.

Avec ces changements, les citoyens et les familles informent en une seule démarche plusieurs ministères et organismes de leur nouvelle situation. Ils réduisent également les coûts et les délais liés à l'obtention d'un document de l'état civil visant à prouver leur changement de situation. Par ailleurs, le formulaire bonifié pour la naissance donne également la possibilité de demander l'inscription au dépôt direct pour les versements des diverses allocations familiales.

« À titre de ministre responsable de la lutte contre l'homophobie, j'ai été sensibilisé aux nombreux obstacles que les personnes transsexuelles et transgenres doivent affronter au sein de l'appareil gouvernemental. Cette nouvelle déclaration lève un obstacle en facilitant la communication du changement de nom ou de sexe aux différents ministères et organismes », a déclaré le ministre de la Justice, M. Bertrand St-Arnaud.

Les ministères et organismes visés par ces nouvelles déclarations sont :

  • le Directeur de l'état civil;
  • la Régie de l'assurance maladie du Québec;
  • la Régie des rentes du Québec;
  • le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (concernant l'aide sociale, y compris le recouvrement des créances, ainsi que le Régime québécois d'assurance parentale);
  • la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurance;
  • le Curateur public;
  • la Régie du bâtiment du Québec;
  • les Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (relativement au Registre des Indiens);
  • l'Agence du revenu du Canada;
  • Service Canada.

Notons, par ailleurs, que cette approche concertée avec les autres ministères et organismes est basée sur la prestation intégrée de services et permet de rendre l'administration publique encore plus efficiente.

Cette façon de faire connaît déjà un franc succès auprès de la population en ce qui a trait au Service québécois de changement d'adresse pour lequel on a dénombré plus de 635 000 utilisations l'an dernier.

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