Le gouvernement du Québec propose les élections à date fixe
mercredi 7 novembre, 2012
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Québec – Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 3, Loi modifiant la Loi électorale afin de prévoir des élections à date fixe tel que s’y était engagé le Parti Québécois lors de la dernière campagne.

« Si ce projet de loi est adopté, il ne sera plus possible de déclencher des élections à des fins partisanes à un moment jugé opportun par le parti au pouvoir. En fait, tous les partis seront sur un pied d’égalité à la ligne de départ », a déclaré le ministre.

Le projet de loi 3 prévoit que les prochaines élections générales auront lieu le 26 septembre 2016 et que les élections subséquentes auront lieu le dernier lundi de septembre de la quatrième année civile suivant les dernières élections générales.

L’instauration d’élections à date fixe permettra d’établir des règles du jeu plus équitables pour tous les partis politiques et favorisera la participation électorale de certains groupes de citoyens comme les jeunes et les personnes âgées.

Le ministre a fait valoir que l’instauration d’élections à date fixe facilitera la planification et l’organisation du processus électoral pour les partis, pour les candidats ainsi que pour le Directeur général des élections du Québec (DGEQ). M. Drainville a rappelé que, selon le DGEQ, des élections à date fixe généreront des économies de plus de 2 M$. En Ontario, l’instauration d’élections à date fixe a donné lieu a des économies de plus de 7 M$.

« Il est dans l’intérêt du citoyen, du contribuable et de l’électeur d’améliorer le fonctionnement du système électoral. Les élections à date fixe qui s’inscrivent dans notre volonté de redonner plus de pouvoir aux citoyens et de moderniser la démocratie québécoise. C’est ce à quoi s’applique notre gouvernement », a conclu le ministre, qui compte sur la collaboration de tous les partis pour que le projet de loi soit adopté dans les meilleurs délais.