Le gouvernement du Québec entreprend le ménage dans le financement des partis politiques
mardi 6 novembre, 2012
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Québec – Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, Bernard Drainville, a présenté aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques.

« En déposant ce projet de loi, nous voulons rétablir le lien de confiance qui doit unir les Québécois et leurs élus à l’Assemblée nationale. Les révélations des dernières années et celles mises au jour par la commission Charbonneau ces dernières semaines ont entaché la réputation du Québec, elles ont mis à mal notre démocratie », a déclaré le ministre.

« L’intérêt collectif doit primer les intérêts particuliers. À titre d’élus, nous avons le devoir de travailler à renforcer notre démocratie. Nos concitoyens s’attendent à ce que nous agissions avec diligence et fermeté. Limiter à 100 dollars les contributions aux partis politiques mettra un terme au trafic d'influence et à l’usage de prête-noms », a poursuivi Bernard Drainville.

« Les Québécois veulent que nous luttions contre la corruption et la collusion. Ils veulent que nous ramenions de l'intégrité dans notre démocratie. Nous nous y sommes engagés, nous allons tenir parole », a ajouté Bernard Drainville.

Afin de rendre le financement des partis politiques essentiellement public, et ce, à coût nul pour les contribuables, le projet de loi propose notamment les modifications suivantes :

  • la limite de la contribution que peut verser un électeur passera de 1 000 $ à 100 $, annuellement;
  • en période électorale, un électeur pourra verser une contribution additionnelle ne dépassant pas 100 $;
  • l’allocation annuelle versée par le Directeur général des élections (DGE) aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus sera augmentée de 0,82 $ à 1,67 $ par électeur;
  • en période électorale, le DGE versera une allocation supplémentaire de 1 $ par électeur, elle sera versée aux partis politiques en fonction du pourcentage de votes obtenus lors de l’élection précédente;
  • le crédit d’impôt pour contribution à des partis politiques nationaux sera aboli pour ainsi financer l’augmentation de l’allocation aux partis politiques.

« Notre gouvernement s’est engagé à faire une lutte sans merci à la corruption et à la collusion, et à combattre le cynisme. Notre proposition donnera au Québec un des systèmes de financement des partis politiques le plus rigoureux et intègre au monde, a souligné le ministre. Par le dépôt de ce projet de loi et du projet de loi 1, nous entreprenons le grand ménage de nos institutions. »

Finalement, M. Drainville invite tous ses collègues de l’Assemblée nationale à collaborer à l’adoption du projet de loi afin d’instaurer un système de financement politique qui répondra aux attentes de la population québécoise. « C’est dans l’intérêt du Québec que ce projet de loi soit adopté le plus rapidement possible. Les intérêts partisans doivent être laissés de côté. Retarder indûment l’adoption de mesures visant à regagner la confiance de la population serait jugé durement, et à juste titre, par celle-ci. »