Le gouvernement du Québec doit contester le projet fédéral devant les tribunaux
mercredi 9 juillet, 2014
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Québec, le 9 juillet 2014 – Le député de Rousseau et porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau, juge inacceptable le projet fédéral de création d'une commission canadienne des valeurs mobilières et enjoint le gouvernement du Québec à le contester devant les tribunaux.

Le régime coopératif poussé par le fédéral et l'Ontario, loin de simplifier l'encadrement du secteur financier, vient plutôt dédoubler le véritable système de coopération entre les provinces, qui existe déjà et qui fonctionne très bien.

« Le projet fédéral, en plus d'empiéter sur les compétences du Québec, vient créer une double structure qui ne serait rien d'autre qu'une perte de temps et d'argent pour les entreprises. Le gouvernement du Québec doit immédiatement annoncer qu'il le contestera devant les tribunaux », a déclaré Nicolas Marceau.

Tout en annonçant son projet sous le nom de « Régime coopératif », le ministre fédéral des Finances ne cache pas ses véritables intentions en disant : « L’entente d’aujourd’hui est une étape importante dans la mise sur pied d’un organisme unique de réglementation à l’échelle nationale ». Ceci contrevient clairement au jugement rendu par la Cour suprême.

« Alors qu'une majorité de provinces préfèrent maintenir le passeport en valeur mobilière, le gouvernement du Québec doit agir dès maintenant pour faire respecter ses compétences et passer le message que le projet fédéral de concentrer la régulation des marchés financiers en Ontario ne sera jamais accepté au Québec et ne pourra aller de l'avant », a conclu le député de Rousseau.

Rappelons que le secteur des valeurs mobilières est crucial pour l’économie de Montréal et du Québec tout entier. Le secteur financier, c’est 3000 entreprises à Montréal, 154 000 emplois au Québec, dont 100 000 à Montréal, qui est au 16e rang des centres financiers mondiaux. C’est 6 % du PIB du Québec.

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