Le gouvernement du Québec dépose un projet de loi pour créer la fonction d'inspecteur général de la Ville de Montréal
mercredi 12 février, 2014
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Québec – Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, M. Sylvain Gaudreault, et le ministre responsable de la région de Montréal, M. Jean-François Lisée, annoncent le dépôt du projet de loi concernant l'inspecteur général de la Ville de Montréal. Ce projet de loi, élaboré en collaboration avec la Ville de Montréal, prévoit la création de la fonction d'inspecteur général de la Ville de Montréal tout en définissant son statut, son mandat et ses pouvoirs.

« L'intégrité est un des piliers de l'action de notre gouvernement et le projet de loi que je présente aujourd'hui vise à prévenir la corruption et la collusion. L'inspecteur général serait doté de pouvoirs sans précédent dans le système municipal. Il s'agit d'un cas unique en réponse à la situation unique qui prévaut à Montréal », a déclaré le ministre Gaudreault.

Un mandat large

Le mandat de l'inspecteur général serait de surveiller la passation et l'exécution des contrats de la Ville et des organismes qui lui sont reliés, de recommander au conseil des mesures pour prévenir les manquements à l'intégrité, de favoriser le respect des dispositions légales et des exigences de la Ville en matière contractuelle ainsi que de former les élus, les fonctionnaires et les employés de la Ville.

Des pouvoirs étendus

Comparativement au vérificateur général, dont le mandat de vérification s'effectue par activités périodiques, l'inspecteur général ferait une surveillance constante de la passation et de l'exécution des contrats. À cette fin, il aurait des pouvoirs accrus que n'ont ni le contrôleur général ni le vérificateur général de la Ville. En effet, il aurait notamment un droit d'accès chez des tiers pour prendre connaissance de documents, en faire des copies, et pour demander des renseignements.

Il aurait le droit d'y utiliser tout ordinateur et de demander toute aide pour accéder à son contenu. Le fait de ne pas répondre à ses demandes, ou de lui nuire, constituerait une infraction punissable d'une amende. L'inspecteur général pourrait aussi annuler tout processus de passation de contrats de la Ville ou d'un organisme qui lui est relié ou résilier tout contrat conclu par ceux-ci ou encore suspendre leur exécution. Toutefois, en respect du principe d'imputabilité des élus de la Ville et des dirigeants d'organismes, ces derniers pourraient annuler une décision de l'inspecteur général.

« Une fois de plus, par ce geste fort, notre gouvernement agit rapidement afin de répondre aux besoins de la Ville de Montréal. Le poste d'inspecteur général vient s'ajouter à d'autres mesures, telles que l'intégration de l'Escouade de protection de l'intégrité municipale (l'EPIM) à l'UPAC. Au final, ces actions contribuent non seulement à renforcer la confiance des Montréalaises et Montréalais, mais aussi celle de l'ensemble de la population du Québec », a conclu le ministre Lisée.