Le gouvernement dépose un projet de loi pour simplifier le processus d'embauche dans la fonction publique
mardi 14 mai, 2013
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Québec – Le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor, M. Stéphane Bédard, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le projet de loi no 41, Loi modifiant la Loi sur la fonction publique principalement en matière de dotation des emplois. Ce projet de loi vient simplifier le processus d'embauche et permettre à l'État d'être plus concurrentiel sur le marché de l'emploi.

« Les changements que nous proposons viendront faciliter la tâche des citoyens qui veulent faire carrière au gouvernement. Du même coup, ils permettront à la fonction publique d'avoir accès en tout temps à l'expertise requise et d'attirer la relève. En d'autres mots, nous voulons nous assurer que de bons candidats ne nous filent pas entre les doigts en raison des délais d'embauche », a déclaré le ministre Bédard.

Ce projet de loi fait écho aux préoccupations énoncées par les ministères et organismes depuis plusieurs années en matière d'embauche au sein de la fonction publique. La rareté de main-d'œuvre appréhendée dans plusieurs secteurs d'activité, les nombreux départs à la retraite et le vieillissement de la population sont autant de facteurs qui bouleversent le monde du travail. Ils obligent la fonction publique à s'adapter et à être plus compétitive sur le marché de l'emploi.

Processus d'embauche en continu

En vertu des dispositions actuelles, les postulants doivent d'abord répondre à un appel de candidatures dans le cadre d'un concours. Ensuite, ils doivent satisfaire aux conditions d'admission et réussir une évaluation pour être inscrits sur une liste de déclaration d'aptitudes. Toutes ces étapes doivent être franchies par tous les postulants en même temps avant qu'ils puissent être convoqués en entrevue et éventuellement être nommés à un poste. Cette façon de faire entraîne souvent de longs délais, ce qui peut occasionner la perte de bons candidats. Le projet de loi no 41 propose de remplacer la notion de concours par un processus de qualification qui, tout en demeurant rigoureux, introduit la possibilité de :

  • réaliser de façon continue l'affichage de l'appel de candidatures et l'inscription;

  • procéder au fur et à mesure à la vérification de l'admissibilité, à l'évaluation des candidats, permettant dès lors la nomination à un emploi.

Ce nouveau processus vient donc simplifier et accélérer le recrutement, et ce, dans le respect des principes et objectifs de la Loi. Par ailleurs, le projet de loi prévoit des mesures pour attirer et fidéliser les étudiants et les stagiaires, de même que pour reconnaître la qualification déjà acquise par les retraités de la fonction publique lorsque leur expertise et leur expérience particulières sont requises pour répondre à un besoin ponctuel.

Reddition de comptes

Enfin, le projet de loi donne des outils au président du Conseil du trésor notamment pour renforcer la gouvernance et la reddition de comptes en matière de gestion des ressources humaines.

« La prochaine étape, dès cette année, c'est de permettre à tous de postuler en ligne, comme c'est le cas pour plusieurs grandes organisations. De cette façon, l'État deviendra véritablement concurrentiel sur le marché du travail », a conclu le ministre Bédard.

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