L’austérité qui vient de l’ouest
mardi 21 avril, 2015
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Montréal – À l’occasion du dévoilement du budget fédéral, les Oui Québec tiennent à rappeler que les politiques d’austérité que nous vivons actuellement ne sont pas seulement le fruit de la vision comptable de l’actuel gouvernement du Québec. Elles trouvent aussi leur origine dans les politiques d’austérité du gouvernement fédéral. Celui-ci s’attèle, et ce depuis plusieurs années, à réduire les transferts fédéraux vers les provinces et il impose des mesures qui réduisent l’assiette fiscale du Québec. Il est donc nécessaire de montrer du doigt l’autre source des politiques d’austérité, une vision qui est partagée par l’ensemble du mouvement indépendantiste québécois y compris les partis indépendantistes.

Un régime dysfonctionnel

En novembre 2014, le ministre canadien des finances estimait le surplus anticipé pour 2015-2016 à 1,9 milliards de dollars, avant la baisse du prix du pétrole. Pour les quatre années suivantes, on estimait des surplus croissant allant de 4,3 milliards à 13,1 milliards $ pour 2019-2020. La part du Québec dans ces surplus (20%) est à peu près équivalente au déficit structurel du budget du Québec. Comme entre 2001 et 2008, le gouvernement canadien voit ses revenus augmenter plus vite que ses dépenses. À Québec, c’est l’inverse. Le régime fiscal canadien et les décisions unilatérales d’Ottawa vont accroitre de plus en plus la pression déjà intolérable qui s’exerce sur les finances du Québec.

Des cadeaux préélectoraux qui coûtent cher

Pendant qu’à Québec, on coupe dans le filet social des plus démunis, plusieurs mesures du budget canadien 2015-16 auront pour effet un manque à gagner croissant des gouvernements au profit des contribuables les plus riches. Dans le relèvement du plafond admissible au CELI, le manque a? gagner pour les gouvernements est absorbe? aux deux tiers par Ottawa et au tiers par les provinces. De 1,3 milliard cette année, les pertes des deux paliers de gouvernement se chiffreront dans quelques années à 25 milliards, dont 1,6 milliards par année de moins au budget du Québec. Le fractionnement du revenu des contribuables ne profitera qu’à 15 % des familles au Canada, mais réduira les revenus des gouvernements d’environ 2,2 milliards $ en 2015.

Transferts en santé et en éducation

Un exemple dramatique de ces vases communicants entre les deux budgets : le financement des dépenses de santé et d’éducation. Ottawa y maintient une énorme marge de manœuvre budgétaire, qu’il réduit à sa guise, déstabilisant les finances du Québec pour les prochaines années. En 2011, Ottawa a décidé de réduire unilatéralement la croissance du Transfert canadien en santé (TCS) a? compter de 2017-2018 à au plus 3%, alors que depuis 2004, la croissance moyenne a été de 6%. Cette décision privera le Que?bec de près de 10 milliards de dollars au cours des dix prochaines années au profit des priorités canadiennes, notamment le pétrole et l’armement.

Il en est de même de cette autre décision unilatérale d’Ottawa, plafonnant à 3 % l’indexation annuelle du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) pour les années à venir. Le retour au niveau des années 90, amènerait 875 millions au Québec, pour redresser les finances des universités sans augmenter les frais de scolarité et même en les réduisant.

Il est certain que notre nation ne pourra reprendre son essor sans une transformation radicale du régime fiscal canadien. Cette voie étant bloquée, la majorité de la population canadienne et les principaux partis canadiens s’y opposant, la seule voie d’avenir pour le Québec consiste à réaliser son indépendance pour réunir ses deux moitiés de budget en fonction de ses priorités.

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