La place du voile intégral dans notre société mérite d’être clarifiée
jeudi 24 août, 2017
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Québec, le 24 août 2017 – Le chef de l’opposition officielle, Jean-François Lisée, et la porte-parole en matière de laïcité, Agnès Maltais, croient que la question de la place du voile intégral dans la société, soulevée récemment par le maire de Québec, est légitime et mérite une réponse claire.

« Contrairement aux autres partis, le Parti Québécois estime que la question du visage couvert dans l’espace public et les manifestations n’est pas un tabou. On doit la nommer et en discuter sereinement, dans le respect des positions de chacun. Il s’agit à la fois de questions d’identification, de sécurité, de civilité et de symboles quant aux droits des femmes. D’entrée de jeu, nous constatons que les réponses apportées par la ministre de la Justice entretiennent la confusion sur la portée des accommodements religieux que permettra le projet de loi 62 », a d’abord déclaré Jean-François Lisée.

EN BREF

  • Le Parti Québécois partage l’avis du maire Labeaume et souhaite un débat ouvert et serein sur la place du voile intégral et des cagoules dans l’espace public.
  • Plusieurs pays ont interdit, à divers degrés, ces vêtements dans l’espace public.
  • Le Québec devrait s’inspirer des expériences étrangères, entendre des experts et trouver une réponse québécoise à cette question.

Le chef de l’opposition officielle poursuit en réclamant une pause dans l’étude du projet de loi 62, sur la neutralité religieuse de l’État. « Nous devons prendre le temps d’entendre des experts étrangers sur les raisons de leurs législations et le bilan qu’ils en font, pour éclairer les législateurs et le public sur ces enjeux. »

En effet, plusieurs pays européens ont déjà interdit, à des degrés divers, le voile intégral dans l’espace public. « Si nous étions au pouvoir en ce moment, nous mandaterions un comité d’experts pour faire le bilan des expériences étrangères et des problèmes d’application. Nous pourrions ensuite apporter une réponse québécoise à cette question, notamment en tenant compte de notre climat nordique. Donc, nous demandons au gouvernement d’agir en ce sens », a ajouté Agnès Maltais.

« Les préoccupations des Québécois sont sérieuses et nos concitoyens méritent mieux que de se faire dicter des leçons de morale par un gouvernement prêt à leur faire subir un procès. S’il persiste, le gouvernement Couillard creusera encore plus le fossé entre la classe politique et la volonté des Québécois », a conclu le chef de l’opposition officielle.

Exemples d’interdiction du voile intégral à travers le monde

  1. Interdiction partielle du voile intégral

Pays-Bas : Les députés néerlandais ont adopté, le 29 novembre 2016, un projet de loi interdisant le port du voile islamique intégral dans certains lieux publics, comme les écoles, les hôpitaux et les transports en commun. La loi ne vise toutefois pas la rue. Les contrevenants sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 405 euros.

Norvège : En juin 2017, un projet de loi a été déposé pour interdire le voile intégral et les cagoules dans l’enseignement, de la maternelle à l’université.

Allemagne : Depuis avril 2017, le voile intégral est interdit dans la fonction publique, mais pas dans l’espace public. Les citoyens ont en outre l’obligation de retirer leur voile pour s’identifier lorsque cela est nécessaire. Par ailleurs, six Länder (Bade-Wurtemberg, Brême, Bavière, Basse-Saxe, Rhénanie-du-Nord–Westphalie et Sarre) ont voté une loi interdisant aux enseignants le port des signes ostensibles d’appartenance religieuse. Les Länder de Berlin et de Hesse ont quant à eux élargi cette interdiction à tous les agents publics.

Maroc : Depuis le 10 janvier 2017, il est interdit de fabriquer ou de vendre des burqas.

  1. Interdiction totale du voile intégral

France : Depuis l’entrée en vigueur de la Loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, le 11 avril 2011, « [n]ul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage » (article 1). L’amende peut atteindre 150 euros.

Cette loi fut contestée devant la Cour européenne des droits de l’homme, mais celle-ci a conclu que les États ont une marge de manœuvre sur ces questions et que « l’interdiction contestée peut par conséquent passer pour proportionnée au but poursuivi, à savoir la préservation du "vivre ensemble" ».

Belgique : Entrée en vigueur le 23 juillet 2011, une loi interdit le voile intégral dans tout l’espace public, incluant la rue. Les contrevenants sont passibles de sept jours de prison ou d’une amende de 137,50 euros.

En juillet 2017, cette loi fut validée par la Cour européenne des droits de l’homme. Celle-ci jugea que l’interdiction était une « mesure nécessaire » dans une société démocratique pour « garantir les conditions du vivre ensemble dans la société ».

Suisse : Certains cantons suisses (dont celui du Tessin) interdisent déjà le voile intégral partout dans l’espace public, mais une initiative fédérale en ce sens a été battue en mars 2017. Une initiative populaire pour tenir un référendum sur la question est cependant en cours.

Afrique de l’Ouest : Le 17 décembre 2015, les 15 États membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Liberia, le Mali, le Niger, le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo) se sont mis d’accord pour interdire le voile islamique intégral sur leur territoire.

Cameroun : En réponse aux attaques de Boko Haram, le Cameroun avait interdit le voile intégral dans le nord de son territoire, avant de l’étendre à tout l’est et à son littoral en juillet 2015.

Bulgarie : Le 30 septembre 2016, le pays a adopté une loi interdisant le port du voile intégral en public, sauf pour raisons de santé ou professionnelles. Les contrevenants sont passibles d’une amende de 1500 leva (plus de 1000 $ canadiens) et d’une suspension de leurs prestations sociales.

Autriche : Adoptée en juin 2017, l’interdiction du voile intégral dans l’espace public entrera en vigueur le 1er octobre prochain. Une amende de 150 euros pour les personnes prises en défaut est prévue.