Jugement de la Cour du Québec concernant le crédit d’impôt pour région éloignée - Le ministre des Finances doit agir sans délai pour colmater la brèche
jeudi 14 avril, 2016
Facebook
Twitter

Québec – La députée de Duplessis et porte-parole du Parti Québécois en matière de développement nordique, Lorraine Richard, s’inquiète du dangereux précédent créé par un jugement de la Cour du Québec, rendu le 18 décembre dernier, quant à l’application de la déduction fiscale pour un particulier habitant une région éloignée.

« Nous avons interpellé, ce matin, le ministre des Finances à propos du jugement rendu par la Cour du Québec permettant aux travailleurs qui font du fly-in/fly-out d’avoir droit à la déduction fiscale pour un particulier qui habite une région éloignée. Ce jugement vient créer une jurisprudence, une faille dans la loi. C’est un précédent qui pourrait avoir des conséquences importantes en région, mais également un impact financier pour le gouvernement. Le but de la déduction fiscale était de créer un incitatif pour attirer les familles en région éloignée. Accorder ce crédit aux travailleurs en situation de fly-in/fly-out va à l’encontre de tous les objectifs ayant mené à la création de cette mesure fiscale. Ainsi, au lieu d’encourager les travailleurs et leur famille à s’installer en région, on vient récompenser les travailleurs qui ne font que passer », a expliqué Lorraine Richard.

« Le ministre des Finances doit agir sans délai, d’ici la fin de la session, pour boucher le trou créé par le jugement de décembre dernier. Un refus d’agir promptement sera interprété comme un aveu que l’objectif visé par le gouvernement libéral, que la vision libérale du développement nordique, c’est un crédit d’impôt pour récompenser le fly-in/fly-out. C’est ça, le Plan Nord de Philippe Couillard? », a conclu la députée de Duplessis.

Bienvenue sur le site du Parti Québécois!

Une de nos propositions pourrait vous intéresser.

Vous voulez en savoir plus?