« Il faut établir de nouvelles règles afin de permettre aux entreprises québécoises de mieux se protéger contre les offres d'achat hostiles. » - Nicolas Marceau
vendredi 7 juin, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, annonce la création du Groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises. Ce groupe de travail se penchera sur les mesures à mettre en place afin de permettre aux entreprises québécoises de mieux se protéger contre des prises de contrôle non souhaitées et de favoriser le maintien des sièges sociaux implantés au Québec.

« Nous souhaitons agir concrètement pour favoriser notre développement économique, protéger nos fleurons et assurer le maintien de nos sièges sociaux au Québec. Pour ce faire, il faut examiner les règles qui encadrent l'acquisition des entreprises et donner plus de moyens aux conseils d'administration pour exercer leur libre arbitre lors d'offres d'achat hostiles. Le groupe de travail examinera l'encadrement actuel et soumettra notamment des propositions de modifications législatives en ce sens. Tout en soutenant une économie ouverte et accueillante pour les investissements étrangers, il est temps d'étudier l'adoption de mesures semblables à celles en vigueur dans de nombreux États américains et ailleurs dans le monde », a déclaré le ministre.

Le mandat du groupe de travail sera d'aborder la nature, l'envergure et l'impact à moyen et long terme de mesures favorisant le maintien des sièges sociaux, ce qui pourrait mener à la modification de différentes lois applicables au Québec. Il devra également examiner la question de l'intervention des conseils d'administration et du libre exercice de leurs devoirs de nature fiduciaire lors d'offres d'achat non sollicitées.

La présidence du groupe sera assurée par Claude Séguin, vice-président principal, Développement de l'entreprise et investissements stratégiques chez CGI. Il sera accompagné dans son mandat par :

  • Raymonde Crête, professeure et directrice du Groupe de recherche en droit des services financiers à la Faculté de droit de l'Université Laval; - André Dion, ancien président et chef de la direction de RONA; - Monique Jérôme-Forget, conseillère spéciale chez Osler, Hoskins & Harcourt, S.E.N.C.R.L/s.r.l; - Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain; - Andrew Molson, vice-président du conseil d'administration de Molson Coors Brewing Company;
  • Éric Morisset, président délégué, Direction du Québec chez Groupe Banque TD et directeur général et chef de groupe, Financement des sociétés (Québec) chez Valeurs mobilières TD inc.; - Robert Paré, associé principal chez Fasken Martineau DuMoulin, S.E.N.C.R.L, s.r.l.

« Les sièges sociaux sont des centres de décision stratégiques dont la présence constitue un enjeu capital pour l'essor économique du Québec. C'est pour cette raison que j'ai accepté de participer à cet exercice. Je suis convaincu que le travail du groupe permettra d'identifier de nombreuses avenues porteuses tant pour nos entreprises que pour le Québec », a déclaré M. Séguin.

« Je tiens à saluer les compétences et l'expérience des membres du groupe de travail et à les remercier d'avoir accepté l'invitation du gouvernement. Je suivrai avec attention l'avancement des travaux du comité », a conclu le ministre.

Le groupe de travail doit remettre son rapport à l'automne 2013.