Harmonisation des taxes de vente : enfin! Mais...
vendredi 30 septembre, 2011
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Québec - Le Parti Québécois constate qu’il aura fallu 20 ans au gouvernement fédéral pour qu’il accorde au Québec un traitement similaire aux autres provinces pour l’harmonisation des taxes de vente.

« Enfin, mais il n’y a pas de quoi se réjouir puisque ce n’est pas un traitement de faveur, a déclaré d’entrée de jeu le député de Marie-Victorin et porte-parole de l’opposition officielle en matière d’affaires intergouvernementales canadiennes, Bernard Drainville. Ces mois de négociation pour obtenir un traitement équivalent sont autant de mois perdus pour obtenir des ententes spécifiques pour que le Québec obtienne davantage de pouvoirs », a-t-il ajouté.

Ceci dit, le Parti Québécois estime que ce chèque qui arrive d’Ottawa permet aux contribuables du Québec d’espérer que le Québec retourne à l’équilibre budgétaire plus rapidement. « La compensation de 2,2 milliards de dollars demeure un montant non récurrent. Le gouvernement doit donc s’assurer d’en maximiser les impacts », a soutenu le député de Rousseau et porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances, Nicolas Marceau.

Le diable se cache dans les détails…

Le député de Rousseau estime que le ministre des Finances, Raymond Bachand, doit aussi donner l’assurance que les modifications fiscales qui découlent de cette entente ne viendront pas pénaliser les contribuables. Par exemple, le gouvernement fédéral accepte de rembourser les grandes entreprises pour la TPS payée sur certains biens alors que le gouvernement du Québec n’accorde pas ces remboursements. Si le ministre Bachand accepte désormais de calquer ces dispositions fédérales, le gouvernement du Québec subira des pertes récurrentes de 500 millions de dollars chaque année.

« On nous annonce aujourd’hui le versement d’un montant de 2,2 milliards de dollars pour le Québec. Or, si de l’autre main les changements exigés par le gouvernement fédéral nous font perdre 500 millions de dollars par année, dans quatre ans et demi, nous aurons tout perdu et nous devrons par la suite payer pour cette harmonisation », a souligné Nicolas Marceau.

Une hausse plus élevée que prévu de la TVQ le 1er janvier prochain?

Par ailleurs, le ministre des Finances du Québec doit, dès aujourd’hui, préciser si la TVQ augmentera plus que prévu dans le budget 2010-2011, puisque le phénomène de la taxe sur la taxe ne s’appliquera plus. « Le 1er janvier prochain, les contribuables paieront-ils une TVQ à 9,5 % ou à 10 %?, se questionne le député de Rousseau, rappelant qu’un demi-point de pourcentage pour la TVQ rapporte à l’État québécois des revenus supplémentaires de 750 millions de dollars. Si tel est le cas, le ministre Bachand va en passer une p’tite vite aux contribuables, car il ira chercher davantage dans leurs poches qu’avec la taxe sur la taxe », a indiqué Nicolas Marceau.

La liste des litiges avec le fédéral est toujours aussi longue

Si l’entente annoncée aujourd’hui vient réduire la facture globale qu’Ottawa doit acquitter envers le Québec, il reste tout de même 4 milliards de dollars à recevoir pour différents litiges pour lesquels le Québec est traité de façon inéquitable par le gouvernement fédéral. « Nous n’avons toujours pas le même traitement que l’Ontario pour la péréquation; nous n’avons toujours pas été dédommagés pour le verglas; nous attendons toujours le rétablissement des transferts pour l’éducation postsecondaire; nous n’avons toujours pas obtenu la contribution fédérale pour le CHUM. Bref, il reste de nombreux dossiers non réglés pour lesquels le gouvernement fédéral pénalise le Québec », insiste le député Bernard Drainville.

Il souligne d’ailleurs que la récente décision du gouvernement fédéral d’augmenter les peines de prison pour des délits mineurs risque d’occasionner une hausse des coûts pour les centres de détention du Québec. « Combien de prisons devrons-nous construire parce qu’on emprisonnera, dans une prison de juridiction québécoise, tous les citoyens qui refusent de faire flotter l’unifolié canadien?, ironise le député de Marie-Victorin. Malgré tout, la simple abolition du sursis pour la plupart des crimes représente entre 400 et 500 millions de dollars pour le Québec. C’est loin d’être banal et il nous faudra des réponses rapidement », a conclu Bernard Drainville.

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