Gaz de schiste : pourquoi le ministre Pierre Arcand n'applique pas la loi pour protéger l'environnement?
samedi 17 mars, 2012
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Montréal – Seulement deux puits de gaz de schiste ont obtenu un certificat d'autorisation pour la fracturation hydraulique, celui de Gentilly et celui de Bécancour. Pourtant, au total, on dénombre 18 puits fracturés au Québec. Une situation inacceptable selon le Parti Québécois.

« Le ministre de l'Environnement n'applique pas la Loi sur la qualité de l'environnement à l'industrie du gaz de schiste. Il doit nous dire pourquoi. Pour quels motifs des fracturations hydrauliques ont été faites sans certificat d'autorisation du ministère? Comment le gouvernement libéral peut-il encore continuer à refuser d'implanter un moratoire en affirmant que c'est sécuritaire alors que la loi n'est même pas appliquée? », a déclaré la députée de Vachon et porte-parole de l'opposition officielle en matière de mines et de gaz de schiste, Martine Ouellet.

Pour le Parti Québécois, les citoyens méritent d'avoir l'heure juste sur l'état des puits de gaz de schiste sur leur territoire, particulièrement ceux de La Présentation. « La mobilisation s'accentue et la population est prête à défendre la santé et la qualité de leur environnement. Cela devrait aussi être la préoccupation du gouvernement libéral, mais ça ne semble pas le cas. Pourquoi le gouvernement veut-il foncer, tête baissée, sans répondre aux craintes des citoyens? », se demande le député de Verchères, Stéphane Bergeron.

« Beaucoup de personnes se mobilisent au Québec actuellement, inquiètes et préoccupées pour leur santé et la qualité de son environnement. Cette situation est encore plus vive en Montérégie où des milliers d'affiches ont pris d'assaut les balcons des résidences pour manifester leur désaccord complet envers les orientations du gouvernement libéral. À cela, il faut ajouter une autre pétition signée par 27 000 personnes et déposée mardi matin dernier à Saint-Hyacinthe », a soutenu le député de Saint-Hyacinthe, Émilien Pelletier.

Notons que les députés étaient accompagnés de Gérard Montpetit du groupe citoyen Non au schiste La Présentation et de Jacques Tétreault du comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l'environnement Maskoutain.

La présentation : le PQ veut des actions immédiates du MDDEP

Pour le Parti Québécois, le cas du puits de La Présentation illustre parfaitement le non-respect de la loi. Ce puits a été fracturé sans certificat d'autorisation. Le Parti Québécois demande donc que le ministre Arcand explique les motifs de cette omission et émette un avis d'infraction. « L'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement n'a pas été respecté. Des sanctions doivent être prises », a réclamé Martine Ouellet, notant que la gazière qui contrevient à la loi s'expose à une amende pouvant aller jusqu'à 20 000 dollars par jour d'infraction.

Qui plus est, le puits de La Présentation présente des fuites de méthane. Selon les rapports d'inspection reçus à la suite d'une demande d'accès à l'information, ces fuites ont été constatées depuis octobre 2010. « Les inspecteurs du MDDEP s'y sont présentés à une dizaine de reprises sur une période de quelques mois à peine. Leurs évaluations sont parfois troublantes, et ce, même après l'émission d'un avis d'infraction en janvier 2011. On peut y tirer un sombre récit qui confirme que les gazières ne sont pas en contrôle et procède par essais et erreurs sur le territoire de la Vallée du Saint-Laurent », a ajouté la députée de Vachon.

Notons par ailleurs que l'émission de fuites de méthane contrevient à l'article 20 de la Loi sur la qualité de l'environnement. « Les fuites de méthane peuvent contaminer l'eau souterraine et de plus contaminent l'air et augmentent les GES de façon importante. Dans ce cas-ci, la gazière s'expose à une amende qui pourrait atteindre 250 000 dollars par jour d'infraction. Le ministre Arcand a le devoir d'appliquer sa loi et d'agir », a poursuivi Martine Ouellet.

Manque flagrant de transparence

Le Parti Québécois trouve anormal que l'information que détient le MDDEP soit transmise au compte-gouttes et qu'il faille impérativement l'obtenir par de multiples demandes d'accès à l'information. Pour le Parti Québécois la transparence et l'information sont la base de la connaissance. « Ce que nous obtiendrons comme information, contrairement au gouvernement libéral, nous le rendrons public », a-t-elle indiqué. Ainsi, les rapports d'inspection des puits de gaz de schiste dont le Parti Québécois dispose seront accessibles sur le site Internet : www.martineouellet.org.

Mission en Pennsylvanie

Également, dès la semaine prochaine, la députée Martine Ouellet accompagnera des citoyens qui se rendront en Pennsylvanie afin de constater les effets de la fracturation hydraulique sur la santé des gens et l'impact sur la qualité de l'environnement.

« Le Parti Québécois va maintenir la pression auprès du gouvernement libéral, à la solde du lobby des gazières. C'est l'engagement que nous prenons envers les citoyens qui sont, à juste titre, inquiets. Il faut cesser de jouer aux apprentis sorciers. La technologie n'est clairement pas sous contrôle. Ainsi, comme dit l'adage, dans le doute, il faut s'abstenir. En attendant qu'un moratoire soit décrété, le ministre Arcand doit agir pour faire respecter sa loi », a conclu Martine Ouellet.

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