Garantie financière pour la restauration des sites miniers : « Le Québec fait un pas important vers un développement minier responsable » - Martine Ouellet
jeudi 22 août, 2013
Facebook
Twitter

Québec – La ministre des Ressources naturelles et ministre responsable du développement nordique, Mme Martine Ouellet, est heureuse de souligner l'entrée en vigueur, ce 22 août 2013, du règlement exigeant des sociétés minières le dépôt d'une garantie financière de 100 % des coûts de restauration des sites miniers qu'elles exploitent.

« L'entrée en vigueur de ce règlement est une excellente nouvelle pour tous les Québécois. À partir de maintenant, les contribuables n'auront plus à payer la facture pour la restauration de futurs sites miniers qui seraient laissés à l'abandon. C'est une avancée importante pour assurer un développement minier responsable », a déclaré Mme Ouellet.

Le nouveau règlement fait passer la garantie financière que doivent déposer les entreprises minières de 70 % à 100 % des coûts estimés de restauration. De plus, cette garantie couvre désormais l'ensemble du site minier et non seulement les aires d'accumulation des résidus miniers, comme c'était le cas auparavant. Le dépôt de la garantie doit se faire sur une période de deux ans suivant le début de l'exploitation d'une mine, en trois versements, alors que, par le passé, les sociétés minières avaient jusqu'à 15 ans pour le faire. En vertu du décret 838-2013, le règlement a été publié à la Gazette officielle du Québec le 7 août dernier. Il entre en vigueur 15 jours plus tard, soit aujourd'hui le 22 août 2013.

« Déjà des compagnies minières ont agi de façon responsable en versant volontairement leur garantie financière au tout début de l'exploitation. Le projet de règlement vise donc à généraliser et à encadrer cette bonne pratique pour une meilleure protection de l'environnement », a conclu la ministre.