Fonds Accès Justice - Le ministre de la Justice dépose le rapport du comité consultatif et lance un premier appel de projets
jeudi 3 octobre, 2013
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Québec – Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale le rapport du Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice.

Prévu à la Loi instituant le Fonds Accès Justice, ce comité a notamment le mandat de conseiller le ministre de la Justice sur les orientations et sur les priorités à retenir pour le financement d'activités ou de projets centrés sur l'accessibilité à la justice.

« Je remercie les membres du Comité pour leur travail. Je souscris à leurs recommandations d'appuyer en priorité les projets visant l'accès aux services juridiques gratuits ou à coûts modiques pour nos concitoyens les plus vulnérables, ainsi que les projets encourageant l'utilisation des modes alternatifs de prévention et de règlement des différends », a déclaré le ministre de la Justice.

Le Comité consultatif sur l'accessibilité à la justice est présidé par maître Nancy Chamberland, représentante de la Chambre des notaires du Québec. Il est composé de madame Geneviève Baril, représentante des citoyens; de maître Fernand Côté, représentant du milieu communautaire; de maître Geneviève Fortin, représentante du Barreau du Québec; et de maître Pierre-Claude Lafond, représentant du milieu universitaire. Madame Sabrina Marino, du ministère de la Justice, agit à titre de secrétaire du Comité.

Le rapport peut être consulté dans le site Internet du ministère de la Justice du Québec : www.justice.gouv.qc.ca.

Premier appel de projets- Fonds Accès Justice

Dans la foulée du dépôt du rapport du Comité consultatif, le ministre Bertrand St-Arnaud a par ailleurs officiellement lancé le premier appel de projets. Pour l'année financière 2013-2014, c'est un budget de 500 000 $ qui sera consacré au financement de projets ou d'activités correspondant aux priorités établies par le Comité consultatif.

La date limite pour soumettre un projet est le 22 novembre 2013. Tous les renseignements sont accessibles en ligne : www.justice.gouv.qc.ca.

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