Entente Québec-Municipalités - Le gouvernement du Québec confirme la hausse à 482 M$ du remboursement de la TVQ aux municipalités
mercredi 25 septembre, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, monsieur Nicolas Marceau, et le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire et ministre des Transports, monsieur Sylvain Gaudreault, tiennent à rappeler que le montant prévu par le gouvernement pour le remboursement de la TVQ aux municipalités passera de 472 millions de dollars, en 2013, à 482 millions de dollars, en 2014. « À la demande des organisations municipales, nous avons accepté de prolonger l'Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier d'une année, le temps de terminer la négociation d'une nouvelle entente. Il n'est pas question de réduire les montants transférés aux municipalités », a déclaré le ministre Marceau.

Par ailleurs, les municipalités ont été informées par le gouvernement précédent qu'en vertu de l'Entente d'harmonisation TVQ-TPS, le régime qui s'appliquera au Québec à partir de 2014 sera semblable au régime de remboursement de la TPS. Concrètement, les municipalités seront remboursées en fonction des montants réellement payés, et non sur un montant estimé, comme c'est le cas actuellement. Pour se conformer aux meilleures règles comptables, les municipalités doivent en conséquence revoir certaines pratiques.

« Soyons clairs : il n'y a aucune surprise pour les municipalités. Les règles relatives à l'harmonisation des taxes sont connues depuis mars 2012 et avaient été communiquées aux organisations municipales par le gouvernement libéral. Je suis convaincu que les municipalités poursuivent autant que nous l'objectif de mettre en œuvre de meilleures pratiques », a conclu le ministre Gaudreault.

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