Enfin, un projet de loi pour contrer l’accaparement des terres agricoles
jeudi 26 mai, 2016
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Québec, le 26 mai 2016 – Le député de Berthier et porte-parole du Parti Québécois en matière d’agriculture et d’alimentation, André Villeneuve, a déposé aujourd’hui le projet de loi no 599, Loi visant à contrer l’accaparement des terres agricoles.

« Je suis fier d’agir concrètement, aujourd’hui, contre l’accaparement des terres agricoles. Ces terres sont une ressource limitée. Pour cette raison, elles sont devenues une valeur refuge pour certains fonds d’investissement privés, ce qui a causé une augmentation de leur prix. Au Québec, nous avons fait le choix de garder une agriculture à l’échelle humaine, donc de mettre l’accent sur le modèle des fermes familiales. Il y a un an, à ma demande, des consultations sur l’accaparement des terres ont été tenues; plusieurs intervenants sont alors venus nous dire qu’il fallait légiférer pour protéger ce modèle. Pourtant, le gouvernement et la CAQ ont décidé de ne rien faire. Le Parti Québécois, lui, a choisi d’agir parce que le statu quo est inacceptable », a déclaré André Villeneuve.

Les modalités du projet de loi feront en sorte que toute transaction impliquant une terre agricole devra être déclarée à la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ). Pour l’acquisition d’une terre faisant passer le total de terres possédées à plus de 100 hectares, la CPTAQ devra autoriser la transaction en fonction d’un certain nombre de critères, afin d’assurer que ce soit un agriculteur qui en devienne propriétaire. Une transaction conclue en violation de la loi sera déclarée nulle, et des amendes – pouvant aller jusqu’à 30 000 $ pour une entreprise et jusqu’à 5000 $ pour une personne physique – sont prévues.

« Les terres agricoles doivent appartenir aux agriculteurs. Ces derniers, ainsi que leur relève et les municipalités, nous demandent d’agir. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé ce projet de loi : pour lutter contre les fonds d’investissement qui s’intéressent aux terres québécoises de manière purement spéculative, et non pour le bénéfice de l’agriculture », a conclu le député de Berthier.

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