Développement du Nord québécois : le gouvernement Charest plus entêté que jamais
mardi 22 novembre, 2011
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Québec –« Le gouvernement Charest s’entête en refusant que les retombées économiques générées par le développement du Nord profitent à l’ensemble des Québécois. En ce sens, les propositions que nous avons faites pour bonifier le projet de loi sur les mines ont toutes été rejetées. Le gouvernement est plus entêté que jamais et ce sont les Québécois qui en font les frais », a déploré la députée de Charlevoix et chef de l’opposition officielle, Pauline Marois.

À l’occasion d’une conférence de presse en compagnie de la députée de Vachon, Martine Ouellet, du député de Rousseau, Nicolas Marceau, du député d’Ungava, Luc Ferland, du député de René-Lévesque, Marjolain Dufour, de la députée de Duplessis, Lorraine Richard, et du député de Marie-Victorin, Bernard Drainville, Pauline Marois a rappelé les principes qui devraient guider le développement du Nord :

Nos ressources non renouvelables doivent profiter à plus d’une génération; La transformation de nos ressources doit être maximisée; Une participation de l’État dans les entreprises privées qui exploitent nos ressources; Une fiscalité globale pour le secteur minier qui assure aux Québécois une juste part de la richesse créée par l’exploitation de la ressource; De la transparence et de la rigueur de la part du gouvernement; Une préoccupation quant aux communautés locales et autochtones.

« Le projet de loi 14 sur les mines était une belle occasion d’intégrer les principes qui nous guident. Or, le gouvernement refuse. La porte-parole en matière de mines, Martine Ouellet, et ses collègues ont proposé une dizaine d’amendements essentiels pour bonifier le projet de loi. Ils ont tous été rejetés sans débat. Les libéraux ont refusé de discuter de redevances et même de parler de la transformation de nos ressources non renouvelables. Quand on sait que la transformation procure de trois à cinq fois plus d’emplois, c’est carrément irresponsable de la part du gouvernement », s’est insurgée la chef de l’opposition officielle.

Les Québécois sont les grands perdants du développement nordique libéral. Au cours de la dernière année, la hausse des profits des compagnies minières a été huit fois plus importante que la hausse des redevances perçues par le gouvernement. « Nous ne pouvons plus tolérer cette situation. Les Québécois ont le droit d’en avoir pour leur argent », a-t-elle ajouté.

« L'exploitation de nos ressources naturelles non renouvelables devrait profiter aux générations futures. Ces ressources doivent nous permettre de faire autre chose de plus productif avec les revenus collectifs qu’on en tirera, pour développer une véritable économie basée sur le savoir », a précisé Pauline Marois, en spécifiant que nos ressources doivent être un tremplin pour financer les véritables secteurs d’avenir que sont les énergies renouvelables ou les transports électrifiés et pour soutenir les systèmes d’éducation et de santé.

« Le développement nordique est un projet ambitieux, que partage le Parti Québécois. Cependant, nous ne pouvons aujourd’hui être d’accord avec les orientations du gouvernement pour développer le Nord. Nous ne pouvons être d’accord avec des redevances et des droits miniers trop bas, avec le manque de transparence et l’indifférence du gouvernement à promouvoir la 2e et 3e transformation de nos métaux. Le Nord appartient aux Québécois. Nous devons partager ensemble la richesse qui s’y crée », a conclu Pauline Marois.

Les amendements proposés par le Parti Québécois et refusés par le gouvernement Charest

Pour les générations futures

  1. Nous avons proposé d’inclure dans la loi que l’exploitation des ressources non renouvelables se fasse au bénéfice des générations futures. Le gouvernement libéral a refusé.

La transformation des ressources au Québec

  1. Nous avons déposé un amendement qui demande de maximiser la transformation des ressources au Québec. Le gouvernement libéral a refusé.

  2. Nous avons demandé de développer une expertise québécoise dans l’exploration, l’exploitation et la transformation des ressources minières du Québec. Le gouvernement libéral a refusé.

  3. Nous avons demandé à ce que la loi vise également à développer une expertise québécoise dans l’exploration, l’exploitation et la transformation des ressources minières du Québec. Le gouvernement libéral a refusé.

  4. Nous avons demandé à ce que la loi vise à soutenir et développer la recherche et l’innovation dans le secteur minier. Le gouvernement libéral a refusé.

Les redevances et droits miniers

  1. Nous avons demandé à ce que le régime de droits miniers contienne une redevance obligatoire sur la valeur de production ainsi qu’un partage avec l’État des profits excédant un rendement normal et un mécanisme de prise de participation financière dans des projets stratégiques. Le gouvernement libéral a refusé.

  2. Nous avons demandé à ce que la loi assure aux citoyens du Québec une juste part de la richesse créée par l’exploitation des ressources minières, tout en tenant compte des autres possibilités d’utilisation du territoire. Le gouvernement libéral a refusé.

  3. Nous avons demandé à ce que l’exploitation de nos ressources fournisse un revenu économiquement et socialement acceptable pour le gouvernement, en contrepartie de l’exploitation de ces ressources non renouvelables. Le gouvernement libéral a refusé.

Transparence

  1. Nous avons demandé à ce que le ministre rende publics, une fois par année et pour chaque bail minier : le tonnage extrait au cours des 12 derniers mois; le coût de production moyen au cours des 12 derniers mois; les droits miniers et redevances versés à l’État au cours des 12 derniers mois; tout montant versé dans le cadre d’une entente entre le titulaire de bail minier et une communauté. Le gouvernement libéral a refusé.

Une autre proposition du Parti Québécois :

Nous avons proposé de créer un poste de minier en chef, inspiré du modèle du forestier en chef, ayant pour mandat de s’assurer que l'exploitation des ressources minières rapporte aux Québécois des montants suffisants pour compenser la perte de ces ressources non renouvelables, d’assurer un contrôle financier auprès des entreprises minières au nom du gouvernement du Québec, de même qu’un contrôle technique sur le volume exploité et sur la valeur extraite. Le gouvernement libéral a refusé.

Bienvenue sur le site du Parti Québécois!

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