Des réalisations importantes après neuf mois à la tête du portefeuille du Travail
vendredi 31 mai, 2013
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Québec – La ministre du Travail, Mme Agnès Maltais, se dit plus que satisfaite des réalisations de son gouvernement dans le domaine du travail depuis sa nomination au Conseil des ministres en septembre dernier.

« Le monde du travail est un univers à la fois vaste et complexe dans lequel évoluent les forces vives de notre société. À titre de ministre responsable du Travail, j'estime que notre gouvernement a été à la hauteur depuis son élection en posant plusieurs gestes concrets et responsables qui ont comme objectif d'améliorer le mieux-être des Québécoises et des Québécois », a déclaré la ministre Maltais.

Gestion préventive de l'amiante

Les employeurs du Québec devront se conformer à de nouvelles normes de sécurité afin d'assurer l'intégrité physique des travailleurs susceptibles d'être exposés à des poussières d'amiante. Cette nouvelle obligation découle de l'adoption le 8 mai, par le Conseil des ministres, d'un nouveau règlement sur la gestion préventive de l'amiante dans les établissements où l'on retrouve des travailleurs.

Les employeurs bénéficient d'une période allant jusqu'à deux années à compter de l'entrée en vigueur du règlement, soit au début juin, pour se conformer à certaines exigences. Ils devront notamment procéder à l'inspection visuelle de leurs bâtiments afin de localiser et de vérifier l'état des flocages et des calorifuges (matériaux isolants). Un registre permettra d'assurer la sécurité des travailleurs les plus susceptibles d'être exposés à des fibres d'amiante, notamment ceux des secteurs de la maintenance et de l'entretien.

La Charte du bois

Comme le gouvernement s'y était engagé, la ministre Agnès Maltais et sa collègue des Ressources naturelles, Mme Martine Ouellet, ont récemment annoncé que le Québec se dotait d'une Charte du bois. Cette initiative, fort bien accueillie par l'industrie forestière, vise à favoriser une utilisation accrue du bois dans la construction.

La charte permettra notamment la construction d'édifices en bois de cinq et six étages, alors que la hauteur maximum était auparavant de quatre étages. Le gouvernement donnera l'exemple et privilégiera l'utilisation du bois pour tous les projets financés en tout ou en partie par des fonds publics. Le gestionnaire du projet devra faire la démonstration que l'usage du bois a été évalué. Les projets de rénovation qui consistent à l'agrandissement d'un immeuble seront également soumis à la Charte du bois.

La prévention de la légionellose

La crise de la légionellose survenue à Québec à l'été 2012 a démontré l'urgence de réglementer l'entretien périodique des tours de refroidissement à l'eau afin de protéger la santé des citoyens. Le Québec fait figure de pionnier en devenant la première province à instaurer une réglementation prévoyant des obligations en ce sens, y compris celles de mettre en place un programme d'entretien préventif et de tenir un registre où seront consignées toutes les informations pertinentes. Le nouveau gouvernement a tout mis en œuvre dans ce dossier, dès l'automne, et a adopté une réglementation importante, sous la responsabilité de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), qui est entrée en vigueur le 12 mai 2013.

La hausse du salaire minimum

Le salaire minimum au Québec dépasse maintenant le cap des 10 $ l'heure. Le 1er mai dernier, le taux général du salaire minimum est passé de 9,90 $ à 10,15 $ l'heure. La hausse est supérieure à l'inflation et elle tient compte de l'équilibre entre l'amélioration de la qualité de vie des travailleurs et la compétitivité des entreprises. « La révision annuelle du salaire minimum fait partie des moyens dont dispose le gouvernement pour lutter contre la pauvreté et pour valoriser le travail. L'augmentation de cette année profite à plus de 365 300 personnes, dont plus de 208 800 femmes », a indiqué la ministre.

Intégrité en matière de contrats publics

Adoptée unanimement en décembre 2012 par l'Assemblée nationale comme première loi de la présente législature, la Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics est le résultat de travaux intenses réalisés dès septembre en concertation avec plusieurs ministères et organismes, dont le ministère du Travail et les organismes du portefeuille. Il s'agissait notamment de colmater les brèches du projet de loi no 35 adopté sous le précédent gouvernement et de mettre de l'avant une nouvelle approche, celle de s'assurer de l'intégrité des entreprises avant même qu'elles soumissionnent. Cette approche de concertation a permis d'élargir la portée de la loi, de toucher tous les types de contrats et de soumettre l'ensemble des organismes publics aux mêmes règles.

Un jalon important pour mettre fin à l'intimidation dans l'industrie de la construction

Conformément à la loi 30, adoptée à l'unanimité en 2011, une réglementation sur le service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction devait être déposée à l'Assemblée nationale en vue d'y être étudiée avant son adoption. Rappelons que l'industrie de la construction engendre annuellement des investissements de près de 50 milliards de dollars.

Dès son arrivée en fonction, la ministre du Travail a dû faire du rattrapage pour respecter la date butoir, puisque plusieurs étapes n'avaient pas été franchies en septembre 2012. Elle a donc procédé, dès son arrivée, à une vaste consultation des acteurs du domaine du travail en vue de faire respecter cette importante demande unanime des parlementaires, celle de pouvoir examiner la réglementation avant son adoption par le gouvernement. Cet objectif a été réalisé avec succès. En effet, adopté en décembre 2012, le projet de Règlement sur le service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction a été vu et commenté, au préalable, en toute transparence par les parlementaires.

Le gouvernement est fier d'avoir mené ces travaux qui se sont concrétisés par l'adoption de cette réglementation sur les modalités de fonctionnement de la nouvelle plateforme dont la gestion relève de la Commission de la construction du Québec (CCQ). Pour assurer la réussite de cette opération, l'Assemblée nationale a adopté unanimement, en décembre dernier, le projet de loi no 6 qui fixe au 9 septembre 2013 le début des activités de ce service. Des mesures transitoires ont été introduites dans cette loi et sont en vigueur depuis le 4 février 2013.

Le placement syndical ainsi que tout geste d'intimidation et de discrimination demeurent interdits et passibles de sanctions.

Le Bureau des permis

En novembre 2012, la ministre annonçait le début des activités du Bureau des permis du service de référence de main-d'œuvre de l'industrie de la construction, sous la responsabilité du ministère du Travail.

Une nouvelle réglementation a également été adoptée et est entrée en vigueur le 28 novembre 2012, conformément à la loi 30, en matière de permis de référence de main-d'œuvre dans l'industrie de la construction afin d'encadrer de façon stricte la référence de main-d'œuvre. Le Bureau a d'ailleurs procédé à l'émission des premiers permis au cours des dernières semaines.

Toutes les organisations syndicales et patronales de l'industrie de la construction devront être détentrices d'un permis pour utiliser le nouveau service de référence de main-d'œuvre. En vertu de la nouvelle réglementation, elles devront aussi se doter d'un code d'éthique.

Le Bureau est chargé de recevoir et de traiter les plaintes en lien avec son mandat. Il possède des pouvoirs d'enquête et peut suspendre ou restreindre un permis, le révoquer ou refuser son renouvellement dans le cas de manquements à la réglementation.

Le gouvernement n'a pas attendu et a posé des gestes concrets. Il s'est doté de réglementations importantes et est déterminé à éliminer les pratiques d'intimidation sur les chantiers et la discrimination dans l'embauche.

Un comité de vigie pour superviser l'application du nouveau service de référence

Par ailleurs, un comité de vigie, composé de trois personnes crédibles qui connaissent le monde du travail, a été mis en place en novembre 2012. Il déposera un rapport à la ministre du Travail dans les trois mois qui suivent la première année de mise en œuvre du système de référence. Plus précisément, le comité examinera l'ensemble du système et évaluera son impact sur la diminution de l'intimidation et de la discrimination. Le comité donnera aussi son avis sur toute autre question que lui soumettra la ministre concernant l'application de la loi 30, notamment sur la conformité des normes de conduite prévues au code d'éthique d'une association avec les objectifs de la loi et sur les moyens de communication autorisés par la CCQ. Mobilisé et investi par son nouveau mandat, le comité de vigie a déjà tenu plusieurs rencontres de travail.

La prévention des incendies : une sécurité accrue

La RBQ annonçait, en mars 2013, l'entrée en vigueur du règlement visant à améliorer la sécurité dans le bâtiment. Consignée dans le chapitre Bâtiment du Code de sécurité, cette réglementation édicte de nouvelles normes d'entretien et d'exploitation des bâtiments publics. Elle vise à améliorer la prévention des incendies, notamment dans les lieux de sommeil et les résidences privées pour aînés. On y trouve également des obligations d'entretien et d'inspection des façades d'immeubles et des parcs de stationnement. Ces nouvelles exigences répondent également à plusieurs recommandations formulées par les coroners à la suite d'accidents mortels.

Une initiative essentielle pour assurer la sécurité des aînés

La ministre du Travail annonçait, en janvier 2013, la publication d'une nouvelle réglementation sur le contrôle de la température de l'eau aux robinets des baignoires et des douches dans les établissements de soins et les résidences privées pour aînés. Cette nouvelle réglementation vise à protéger les personnes âgées en réduisant les risques de brûlures par eau chaude.

Ces changements étaient réclamés depuis longtemps alors que la ministre était dans l'opposition. Il s'agit de gestes simples afin de protéger les personnes les plus vulnérables. La ministre a agi rapidement dès son arrivée en poste, de concert avec la RBQ qui sera chargée de son application, car elle jugeait qu'il était « inacceptable que des personnes en perte d'autonomie se blessent ou décèdent des suites d'un accident qui aurait pu être évité ».

Des règlements importants en matière de conflits de travail

Les médiateurs-conciliateurs du ministère du Travail sont des spécialistes expérimentés en matière de résolution de conflits de travail. Ils sont des intervenants qualifiés permettant aux parties de conclure le meilleur accord possible, compte tenu du contexte et du rapport de force.

La ministre du Travail reconnaît l'apport du ministère du Travail dans le règlement de dossiers majeurs comme celui de Olymel et de Waterville TG en novembre 2012, celui de Bombardier en décembre 2012, et plus récemment celui de l'Aluminerie ABI de Bécancour en février 2013.

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