Des mesures structurantes visant à renforcer l'incitation et à favoriser la participation au marché du travail
dimanche 3 mars, 2013
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Québec – La ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, ministre du Travail et ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais, tient à préciser que le Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'aide aux personnes et aux familles publié dans la Gazette officielle vise d'abord et avant tout à favoriser la participation au marché du travail en introduisant une allocation de 195 $ pour ceux qui participent aux mesures. Contrairement à ce que certains avancent, il ne constitue pas une réforme des programmes d'aide financière de dernier recours.

« Il y aura près de 700 000 postes à pourvoir au Québec de 2012 à 2016, dont 75 % en raison des remplacements des départs à la retraite. Dans un contexte de rareté de main-d'œuvre croissant, les entreprises sont de plus en plus ouvertes à diversifier leur main-d'œuvre et profiter davantage de l'apport des personnes sous-représentées sur le marché du travail. Les modifications visent à mieux reconnaître le potentiel d'intégration ou de retour en emploi des prestataires d'une aide financière de dernier recours en misant sur l'idée que l'emploi constitue le meilleur moyen de briser le cycle de la pauvreté », a insisté la ministre Maltais.

Les modifications prévoient :

  • Hausser de 55 à 58 ans l'âge permettant d'être admissible à l'allocation pour contraintes temporaires à l'emploi : il s'agit de s'adapter aux mutations du marché du travail qui connaît un accroissement constant au cours des dernières années du nombre de travailleurs expérimentés en emploi. Lorsque cette mesure a été créée, le chômage était plus important et ces personnes étaient exclues du marché du travail. Aujourd'hui, ces personnes sont recherchées et nous voulons les garder en emploi. En participant aux mesures, elles auront un soutien supérieur à ce qu'elles reçoivent présentement. Les personnes qui reçoivent actuellement l'allocation ne la perdront pas et bénéficieront d'un droit acquis.

  • Rendre les familles composées de deux adultes inadmissibles à l'allocation pour contraintes temporaires accordée en raison de la garde d'un enfant d'âge préscolaire : la garde d'un enfant d'âge préscolaire n'est pas un obstacle à l'emploi pour un couple. Les soins normaux à un jeune enfant sont facilement transférables entre les deux adultes. Au moins un des deux adultes peut intégrer l'emploi ou participer à une mesure d'emploi. Le droit à l'allocation sera maintenu si un des adultes doit procurer des soins constants à un autre adulte, s'il présente un problème de santé ou s'il a à sa charge un enfant handicapé autre que celui d'âge préscolaire. Ces personnes pourront améliorer leur revenu par un emploi ou en participant à une mesure d'Emploi-Québec (allocation d'aide à l'emploi de 195 $ par mois ou allocation de soutien de 130 $ par mois). À ce titre, la ministre tient à rappeler qu'elle a annoncé la majoration du salaire minimum à 10,15$ par mois à compter du 1er mai prochain, franchissant donc un cap symbolique important.

  • Modifier les règles d'admissibilité à la prestation spéciale pour frais de séjour pour des services en toxicomanie avec hébergement : des nouveaux paramètres seront établis pour favoriser une meilleure intégration au marché du travail. Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et le ministère de la Santé et des services sociaux travailleront conjointement à améliorer l'offre de service en toxicomanie. Cette révision est rendue nécessaire en raison d'excès constatés, la durée optimale de séjour en désintoxication étant de 15 à 28 jours selon l'Association des centres de réadaptation en toxicomanie alors que de nombreux séjours dépassent même 30 mois.

  • Modifier les montants et les fournitures de la prestation spéciale reliée au système d'élimination : la bonification des montants de la prestation spéciale et l'ajout de fournitures permettront de couvrir adéquatement les personnes prestataires qui doivent vivre quotidiennement avec une problématique reliée au système d'élimination.

Les impacts à court terme sur le revenu des personnes visées ont été analysés. Ainsi un ensemble de mesures seront déployées dans le but d'accompagner chacune et chacun.

Par exemple :

Emploi-Québec accompagnera tous les prestataires qui le souhaitent dans leurs démarches d'intégration en emploi.

  • Tous prestataires touchés par les mesures réglementaires recevront une lettre pour les informer des changements à venir et les inviter à se présenter à leur CLE avec celle-ci pour rencontrer un agent d'aide à l'emploi et se prévaloir des services offerts par Emploi-Québec.

  • Les personnes concernées disposeront d'un accès prioritaire pour rencontrer un agent d'aide à l'emploi afin d'évaluer leur situation (besoins et emploi).

  • La participation à une mesure est normalement assorti d'une allocation de 195 $ par mois et par conséquent, d'augmenter leur revenu disponible.

Dans le cadre de la stratégie Tous pour l'emploi : une impulsion nouvelle avec les partenaires, dont l'une des principales orientations est de briser le cycle de la pauvreté en intervenant rapidement et de façon soutenue auprès de groupes ciblés de personnes éloignées du marché du travail, plusieurs mesures contribueront à préparer et à intégrer le travail, soit

  • La mise en place d'un nouveau soutien salarial offert aux entreprises qui embauchent des personnes expérimentées sans emploi.

  • La mise en place d'un nouveau programme de suppléments salariaux de transition.

  • Le développement de projets pilotes d'adaptation des milieux de travail.

Par ailleurs, les personnes pourront améliorer leur revenu par :

  • un emploi (salaire minimum majoré à 10,15 $ au 1er mai 2013.
  • une participation à une mesure d'Emploi-Québec (allocation d'aide à l'emploi de 195 $ par mois ou allocation de soutien de 130 $ par mois).

« J'ai la ferme intention de ne laisser personne de côté et de veiller à ce que notre stratégie porte fruit. Ceci dit, la situation des personnes à faible revenu doit être considérée de façon globale, à la lumière de l'ensemble des aides gouvernementales disponibles. Le régime d'aide sociale est l'une des nombreuses composantes du filet de sécurité sociale au Québec. Plusieurs mesures gouvernementales, notamment les crédits d'impôt remboursables, complètent ce filet de sécurité sociale et ont pour effet de hausser le revenu disponible des ménages à faible revenu, y compris celui les ménages prestataires. C'est le revenu global disponible qui doit être considéré, et non le niveau de la prestation d'aide sociale », a conclu la ministre Maltais.

Rappelons que la publication d'un règlement à titre de projet, comme son nom l'indique, vise à informer la population quant à un projet de règlement que le gouvernement se propose de prendre. Le gouvernement fait ainsi preuve de transparence quant à ses intentions. Toute personne ou groupe intéressé peut obtenir des informations et formuler des commentaires au sujet du projet pendant un délai de 45 jours.