Dépôt d’un projet de loi créant les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) : une meilleure sécurité financière à la retraite pour l’ensemble des Québécois
mercredi 8 mai, 2013
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Québec – La ministre du Travail, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Mme Agnès Maltais, a présenté à l'Assemblée nationale le projet de loi créant les régimes volontaires d'épargne-retraite (RVER). Ces régimes viseront tous les travailleurs du Québec, salariés et autonomes, qui n'ont pas accès à un régime d'épargne-retraite d'employeur. Le dépôt de ce projet de loi avait été annoncé lors de la lecture du budget de novembre 2012 et la pertinence de ses mesures confirmées par le comité d'experts sur l'avenir du système de retraite québécois présidé par M. Alban D'Amours.

«Par ce projet de loi, le gouvernement du Parti Québécois souhaite doter les Québécoises et les Québécois d'un outil supplémentaire efficace pour leur permettre d'acquérir une meilleure sécurité financière à l'âge de la retraite. Trop de travailleurs n'ont pas assez d'épargne quand ils arrivent à la retraite. Il faut les aider à aller au-delà des revenus de base des régimes publics. En ce sens, les RVER représentent un outil intéressant dans la mesure où ils sont collectifs, volontaires et permettent des économies d'échelle», a déclaré la ministre Agnès Maltais.

Le projet de loi prévoit, qu'à compter de janvier 2014, les quelque 90 000 entreprises d'au moins cinq employés, qui n'offrent actuellement aucun régime enregistré d'épargne-retraite ou compte d'épargne libre d'impôt pour lequel une retenue sur le salaire est effectuée ou aucun régime de pension agréé, auront deux ans pour se conformer à l'obligation d'offrir un RVER à leurs employés. Une fois cette étape franchie, le choix d'adhérer ou non à un RVER demeurera la responsabilité de chaque travailleur.

Ainsi, les RVER permettront aux travailleurs d'avoir accès à un régime d'épargne-retraite qui comportera les avantages d'un régime collectif. Les RVER assureront à la fois une gestion professionnelle de l'épargne par des administrateurs soumis à des exigences rigoureuses et des frais de gestion avantageux découlant de l'accumulation d'un volume important d'épargne et d'une offre de produits peu complexe.

Les RVER sont avantageux pour les travailleurs.

Facilement accessibles, simples, flexibles, peu coûteux, déductibles d'impôts et adaptés en fonction de l'âge du cotisant, les RVER permettront aussi aux travailleurs de choisir ou de modifier leur taux de cotisation selon leur capacité à épargner. Le taux de cotisation par défaut sera de 2 % à la date d'entrée en vigueur du régime. Il augmentera graduellement au cours des années subséquentes. Autre avantage, un changement d'employeur sera sans effet sur le travailleur qui pourra conserver les sommes accumulées dans son régime ou les transférer dans un autre régime.

Les RVER un outil simple et facile à gérer pour les employeurs

Les RVER permettront aux employeurs de mettre en place un régime d'épargne-retraite simple, économique, facile à gérer et propice à la rétention des employés. Ce projet de loi répond à des demandes maintes fois répétées par les acteurs économiques et le faible coût de gestion de ces régimes les renderont encore plus intéressants.

Des tiers, comme des gestionnaires de fonds d'investissement, des sociétés de fiducie et des assureurs de personnes vont administrer ces nouveaux régimes. L'Autorité des marchés financiers devra délivrer une autorisation à chaque administrateur, autorisation qui permettra d'enregistrer ce RVER auprès de la Régie des rentes du Québec. La Régie sera responsable de la surveillance de ces régimes et s'assurera du respect de la loi sur les RVER.

La Commission des normes du travail, pour sa part, verra à ce que tous les employeurs concernés offrent ces régimes à leurs employés dans les délais prévus.

« Avec la mise en place des RVER, nous souhaitons lever les deux obstacles qui empêchent habituellement les travailleurs d'épargner, soit la discipline de cotiser régulièrement et la gestion des sommes accumulées. Il s'agit d'un pas de plus vers une solution globale pour assurer une meilleure sécurité financière à la retraite à tous les Québécois », a conclu la ministre Maltais.

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