Dépôt du Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif
vendredi 25 octobre, 2013
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Québec – Dans le cadre de la Semaine de la PME, qui se tient du 20 au 26 octobre 2013, le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a rendu public le document Simplifier la vie des entreprises et mieux réglementer - Rapport sur la mise en œuvre des mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.

« Dans la foulée de la Politique économique Priorité emploi, notre gouvernement est résolument engagé à réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises, en particulier des PME. À cet égard, nous comptons réduire de 20 % le coût des formalités administratives d'ici 2015, ce qui permettra des économies annuelles de plus de 300 millions de dollars pour les entreprises », a déclaré le ministre Marceau.

Ce rapport fait état de mesures mises en œuvre par le gouvernement afin d'alléger le poids de la réglementation et des formalités administratives touchant les entreprises. L'action gouvernementale est regroupée sous quatre principaux volets :

  • les travaux du Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative;
  • la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif;
  • la réduction du coût des formalités administratives;
  • la coopération et l'harmonisation réglementaire.

Le ministre a rappelé qu'en janvier dernier, le gouvernement a procédé à la création d'un comité de suivi, coprésidé par M. Jean St-Gelais, secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, et Mme Martine Hébert, vice-présidente pour le Québec de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, afin d'assurer une mise en œuvre rigoureuse des mesures gouvernementales. « Il est fondamental que le gouvernement et les entreprises travaillent de concert dans ce chantier », a ajouté le ministre.

« Tout l'appareil gouvernemental est mis à contribution pour réduire la paperasserie. Conformément aux recommandations du groupe de travail, la quasi-totalité des ministères et organismes visés ont déposé un plan de réduction du coût des formalités administratives sous leur responsabilité », a déclaré M. St-Gelais.

À cet égard, Mme Hébert a déclaré que le travail de ce comité, qui réunit ministères, organismes et partenaires du secteur privé, permet d'agir concrètement pour soutenir les entreprises. « Le gouvernement s'est engagé à ce que dans le cadre de la révision de la Politique gouvernementale sur l'allègement réglementaire et administratif, une clause ''PME'' oblige les ministères et organismes à développer des modalités d'application adaptées aux PME ou, dans le cas contraire, à justifier leur décision. Il s'agit d'une décision qui aura des effets tangibles et bénéfiques pour les entreprises québécoises », a-t-elle souligné.

Le rapport fait état de mesures concrètes pour les entreprises. Par exemple :

  • la prime d'assurances à la CSST est désormais basée sur la base du salaire versé plutôt qu'estimé;
  • le renouvellement de l'enregistrement des exploitants agricoles a été simplifié;
  • la prestation électronique de services auprès des entreprises a été améliorée.

« Les efforts du gouvernement pour réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises se poursuivront afin de maintenir un environnement d'affaires compétitif, tout en agissant pour la poursuite des grands objectifs de protection de l'intérêt public et de l'environnement », a conclu le ministre Marceau.

Le rapport est disponible sur le site Internet du ministère des Finances et de l'Économie, à l'adresse suivante : www.finances.gouv.qc.ca.

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