Délais en matière de justice criminelle - La ministre doit faire part de ses intentions et doter le Québec d’un plan d’action
lundi 11 juillet, 2016
Facebook
Twitter

Québec – Alors que la Cour suprême du Canada impose un nouveau plafond de 18 mois pour les causes devant la Cour du Québec et un de 30 mois pour les dossiers devant la Cour supérieure, la députée de Joliette et porte-parole du Parti Québécois en matière de justice, Véronique Hivon, a exigé une nouvelle fois de la ministre de la Justice qu’elle mette en place un plan d’action concret pour améliorer l’efficacité du système judiciaire.

« Non seulement les dossiers sur le bureau de la ministre ne se règlent pas, mais en plus, le budget du ministère est gelé et le Directeur des poursuites criminelles et pénales a subi des coupes de 5,2 millions de dollars. Si rien n’est fait, les nouveaux plafonds vont permettre à des accusés de s’en sortir, en raison d’abandon des procédures. Pensons à Gilles Vaillancourt, dont le procès est prévu en 2019 seulement, 6 ans après le dépôt des accusations, et à Richard Henry Bain, dont le procès n’est toujours pas terminé près de 4 ans après l’attentat au Métropolis. La ministre attend-t-elle que d’autres accusés échappent à la justice avant d’agir? », a déclaré Véronique Hivon.

« Dès novembre 2015, j’ai questionné, en Chambre, la ministre de la Justice sur les délais interminables en matière de justice criminelle, dans la foulée du fiasco des mégaprocès SharQc, dont les procédures ont été abandonnées, permettant ainsi à des membres des Hells Angels de s’en sortir sans condamnation. La ministre prétendait alors travailler activement avec tous les intervenants du système de justice pour réduire les délais, avant de geler les budgets de son ministère et de soumettre le DPCP à des compressions budgétaires », a ajouté Véronique Hivon.

En février 2016, la députée réclamait un plan d’action pour améliorer les délais en justice criminelle. « Nous demandions alors que ce plan soit déposé avant la fin du printemps. L’enjeu était celui des jeunes victimes d’agression sexuelle dont la mémoire ?oubliait? les détails des agressions, en raison des délais trop longs, ce qui permettait à des accusés de s’en sortir. C’est un des nombreux exemples des actions concrètes demandées à la ministre, qui n’a toujours pas livré la marchandise. Comment les Québécois peuvent faire confiance à une ministre qui agit si lentement pour accélérer notre système de justice? », a-t-elle conclu.