Déclaration de M. Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique : Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012
mercredi 8 mai, 2013
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Voici le discours prononcé par Stéphane Bergeron, ministre de la Sécurité publique, lors de l'annonce de la mise sur pied d'une Commission spéciale d'examen des événements du printemps 2012.


Le texte prononcé fait foi

« Il y a un an, à pareille date, le Québec était plongé dans l'une des pires crises sociales de son histoire. Dans l’esprit de celles et ceux qui ont été aux premières loges lors de ces événements, ce qu'on a appelé le «printemps érable» a été et restera un moment intense et unique à plusieurs égards.

« Les manifestations, les actions de perturbation, les opérations de contrôle de foules, les recours judiciaires, tous les événements qui se sont déroulés pendant cette période agitée ont entraîné diverses séquelles, dont certaines font toujours sentir leurs effets.

« L'ensemble de la population du Québec, mais plus particulièrement certaines associations, des municipalités, des entreprises, ainsi que les étudiantes et étudiants ont subi les contrecoups de ces événements.

« Les municipalités, ainsi que les corps policiers ont dû ajuster leurs façons de faire pour tenter de faire face à cette situation sans précédent, maintenir la paix sociale et assurer la sécurité de toutes les Québécoises et de tous les Québécois.

« Ces événements et certains débordements ont retenu l’attention des médias du monde entier.

« Je demeure persuadé que la très grande majorité des policières et des policiers du Québec ont agi avec tout le professionnalisme requis dans les circonstances.

« Cependant, des situations particulières ont été évoquées, et j’invite d'ailleurs les personnes qui se sont senties lésées lors d’une intervention policière à porter plainte, si elles ne l'ont pas déjà fait, au Commissaire à la déontologie policière, qui est l’autorité indépendante chargée d’examiner les plaintes formulées à l'endroit des policiers. Quelque 200 plaintes ont déjà été formulées au Commissaire à la déontologie dans la foulée des événements du printemps 2012 et certaines ont déjà donné lieu à des procédures auprès du Comité de déontologie policière, qui dispose du pouvoir de sanctionner des policiers ayant contrevenu au Code de déontologie policière.

« Cela dit, au-delà de cas individuels, certaines, attitudes, pratiques et techniques, de part et d'autre, ont suscité des interrogations, des réserves et des remises en question.

« Au cours de cette crise, le gouvernement du parti libéral, alors au pouvoir, s'est montré extrêmement réticent à négocier avec les organisations étudiantes, ne reconnaissant ni la légalité, ni la légitimité du mouvement de grève. S'en est ensuivi un dialogue de sourds qui n'a fait qu'accroître la tension, y compris entre les étudiants, ce qui a entraîné une judiciarisation du conflit.

« Désireux de mâter le mouvement de grève, le gouvernement est allé jusqu’à faire adopter sous bâillon le projet de loi 78.

« Toutes ces actions n’ont donné aucun des résultats escomptés. Au contraire, les manifestations se sont amplifiées à la suite de l’adoption du projet de loi 78.

« Nous avons toujours maintenu que le droit de manifester est un droit fondamental et nous avons donc fait ce que nous croyions devoir faire.

« Notre gouvernement s'était engagé à abroger les dispositions répressives de la Loi 78. Et c’est exactement ce qu’il a fait dans les heures suivant la nomination du conseil des ministres du nouveau gouvernement.

« Cela dit, si le droit de manifester est un droit fondamental, nous avons toujours maintenu que le tout devait se dérouler dans l'ordre et de manière pacifique.

« Depuis ma nomination à titre de ministre de la Sécurité publique, j’ai été interpellé à maintes reprises afin que soit instituée une enquête sur les interventions policières survenues lors des manifestations du printemps 2012.

« J'ai toujours affirmé qu'à titre de ministre de la Sécurité publique, j'ai le devoir de recevoir ces demandes et de les évaluer à leur juste valeur.

« Mais j'ai également le devoir de préserver l'intégrité du processus déontologique existant.

« Cela dit, le gouvernement est aussi désireux de tirer les leçons des événements du printemps 2012.

« Une crise sociale d'une telle ampleur ne doit jamais se reproduire au Québec. En conséquence, j’annonce que notre gouvernement a pris, aujourd’hui même, un décret visant la mise sur pied de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012.

« Je veux être clair, cette commission spéciale d’examen n’interviendra pas dans les dossiers de déontologie policière, lesquels traitent de cas particuliers où une plainte a été déposée.

« Cette commission spéciale d’examen aura pour mandat:

  • d’analyser les circonstances des manifestations et des actions de perturbation tenues au Québec au printemps 2012;
  • d’identifier les facteurs ayant contribué à la détérioration du climat social et d’évaluer les impacts des événements du printemps 2012 sur la population;
  • de dégager des constats s’appuyant sur des faits vérifiables;
  • de me formuler des recommandations.

« Aux fins de l’exécution de son mandat, la Commission spéciale d’examen:

  • analysera l’information disponible, accessible et pertinente.
  • rencontrera les intervenants qu’elle estime nécessaire, mais sans pouvoir de contrainte.

« Pour ce faire, les personnes et les organisations qui souhaitent soumettre des faits à la Commission seront invitées à le faire par écrit.

« Elles pourront joindre à leur témoignage tout document écrit ou sur support audio ou vidéo étayant leurs propos.

« En outre, comme je viens de l'évoquer, la Commission pourra tenir des rencontres pour compléter certains comptes-rendus ou approfondir certaines questions.

« Les rencontres avec les membres de la Commission spéciale d’examen se dérouleront en privé, afin de permettre aux personnes qui souhaitent témoigner puisse le faire en toute sérénité, librement, sans que la moindre pression ne soit exercée et sans crainte de représailles.

« Il sera opportun que la Commission spéciale puisse analyser certains aspects des événements du printemps 2012. Elle pourra notamment examiner:

  • les techniques utilisées par les forces policières;
  • les méthodes employées par des agitateurs lors des manifestations;
  • les impacts, notamment économiques, des événements;
  • leur effet sur le sentiment de sécurité de la population;
  • l’impact de l’utilisation des médias sociaux sur les activités de contestation;
  • les façons de faire et les constats d’autres pays occidentaux ayant été aux prises avec des troubles sociaux d’envergure.

« À l’issue de ses travaux, la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012 devra me remettre un rapport au plus tard le 20 décembre 2013. Il fera notamment état des témoignages et avis reçus, il contiendra une analyse des événements, ainsi que des recommandations qui viseront notamment à éclairer le gouvernement sur les manières de détecter les signes avant-coureurs d’éventuels troubles sociaux et sur les meilleures façons d’y réagir pour maintenir la paix sociale à l’avenir.

« Je rendrai public le rapport de la Commission spéciale d’examen dans les 45 jours suivant sa réception.

« J’annonce également que notre gouvernement a procédé, aujourd’hui même, par décret, à la nomination des trois membres, y incluant son président, qui composeront la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012.

« Ces personnes ont été sélectionnées pour leur expertise, leur vaste expérience, leur crédibilité et leur objectivité. Ces personnes sont indépendantes et n’ont pas de lien direct avec le ministère de la Sécurité publique ou quelque service de de police.

« Il s’agit de :

« Me Serge Ménard, qui agira à titre de président. Avocat-criminaliste en pratique privée jusqu'en 1994, Me Ménard a notamment été bâtonnier du Québec, ministre de la Sécurité publique et ministre de la Justice du Québec. Il a notamment mis en place l'escouade Carcajou et piloté l'adoption de la Loi sur la police en 2001.

« Me Bernard Grenier a été juge à la Chambre criminelle et pénale de la Cour du Québec de 1980 à 2002. Il a été président de la Société de criminologie du Québec de 1984 à 1990 et a été nommé commissaire enquêteur par le Directeur général des élections du Québec en 2006.

« Madame Claudette Carbonneau s'est distinguée comme militante au sein du mouvement syndical. Elle a gravi les différents échelons de son organisation pour finalement accéder au poste de présidente de la Confédération des syndicats nationaux, qu'elle a occupé pendant près de dix ans, soit de 2002 à 2011.

« Cette commission spéciale d’examen est maintenant mise en place et je suis confiant que ses travaux seront conduits avec efficacité et diligence.

« Je tiens à souligner que la Commission spéciale d’examen est mandatée pour dresser un portrait global des événements du printemps 2012 en prenant en considération le rôle joué par l'ensemble des acteurs-clés impliqués.

« Les travaux de cette commission ne visent pas à identifier des coupables, mais plutôt à apporter un éclairage qui permettra d’agir de façon à maintenir la paix sociale, à mieux détecter les signes avant-coureurs de possibles troubles sociaux, de telle sorte de les prévenir ou, à tout le moins, d'éviter que la situation ne dégénère comme ce fut le cas au cours du printemps 2012.

« Dès le 1er juin, un site Internet consacré à la Commission spéciale d’examen sera rendu disponible. On y trouvera des informations pertinentes sur la Commission, sa constitution, ses membres, son fonctionnement, ainsi que sur les façons de transmettre des avis et des témoignages à la Commission.

« Je laisserai aux membres de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012, qui prendront la parole au cours des prochaines semaines, le soin de vous préciser les modalités des travaux de la Commission.

« En terminant, j’en appelle à la collaboration de toutes les personnes qui estiment pouvoir contribuer positivement aux travaux de la Commission spéciale d’examen des événements du printemps 2012.

Merci de votre attention. »