Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière - Le ministre Sylvain Gaudreault exprime sa déception
jeudi 26 septembre, 2013
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Winnipeg – Le ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire, M. Sylvain Gaudreault, tient à exprimer sa déception à la suite de la rencontre de la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des transports et de la sécurité routière, à Winnipeg.

« Sur les priorités identifiées pour cette rencontre par le gouvernement du Québec, soient la sécurité ferroviaire et les infrastructures de transport, le gouvernement fédéral refuse de se commettre. Nous demeurons dans le plus grand flou. Cette situation est des plus préoccupantes » a déploré le ministre Gaudreault.

La sécurité ferroviaire

À propos de la sécurité ferroviaire, un sujet qui prend toute son importance depuis la tragédie de Lac-Mégantic, le Québec a exprimé plusieurs demandes au gouvernement fédéral, et ce, dans l'esprit de la rapidité d'exécution des élus américains sur ces questions, notamment :

  • des inspections additionnelles sur les trains transportant des matières dangereuses;
  • une amélioration du partage et de la disponibilité de l'information sur le transport des matières dangereuses circulant sur le territoire du Québec;
  • la mise en place de mesures spécifiques pour les trains blocs de matières dangereuses afin de garantir un meilleur encadrement;
  • des mesures précises envers le transport ferroviaire du pétrole de schiste, provenant particulièrement de la formation de « Bakken », ainsi qu'une révision de la classification de ce pétrole;
  • la consultation du Québec avant d'autoriser toute dérogation ou mesure d'exception pour une compagnie de chemin de fer circulant sur le territoire du Québec;
  • une revue des exigences en matière de couverture d'assurance responsabilité pour toute entreprise désirant exploiter une ligne de chemin de fer au pays, dans l'objectif de s'assurer qu'elles soient suffisantes et d'éviter ainsi que les contribuables locaux n'aient à payer les dommages, et cela, même en cas de faillites.

« Ces demandes ont trouvé une certaine résonance chez quelques collègues provinciaux autour de la table. Toutefois, le gouvernement fédéral tarde à se mettre au travail pour répondre à nos préoccupations légitimes quant à la sécurité ferroviaire et au transport des matières dangereuses » a déclaré M. Gaudreault.

Le financement des infrastructures

Sur le plan du financement des infrastructures, le Québec a rappelé qu'il souhaite que sa part de financement lui soit versée par l'entremise d'un transfert « en bloc », afin notamment d'éviter les délais découlant de la négociation d'une multitude d'ententes et de permettre au Québec de déterminer les priorités d'utilisation des fonds fédéraux sur son territoire. Ce transfert permettrait également d'accélérer la mise en chantier des projets et ainsi favoriser un meilleur appui à la croissance économique.

Ainsi, le Québec n'est pas favorable à ce qu'une partie des fonds soit allouée au mérite, puisque ce procédé est inéquitable et qu'il permet au gouvernement fédéral de choisir les projets en fonction de ses propres critères et priorités. Il demande que les compétences des provinces et des territoires en la matière soient respectées.

« Les 660 M$ annoncés par Ottawa cette semaine pour le prolongement du métro de Toronto, à même les nouveaux fonds fédéraux annoncés au printemps dernier, sans que les modalités de ceux-ci ne soient connues par l'ensemble des provinces, posent plusieurs questions quant au respect des compétences des provinces en matière de transport. Nous avons fait part de ces interrogations à la ministre fédérale et nous souhaitons obtenir des éclaircissements de la part d'Ottawa sur ces programmes dans les meilleurs délais » a poursuivi M. Gaudreault.

Enfin, le Québec a également rappelé que toute consultation du gouvernement fédéral auprès des municipalités sur son territoire doit être réalisée par l'entremise du gouvernement du Québec.