Compensation pour les services municipaux de récupération et de valorisation de matières résiduelles - Le ministre Yves-François Blanchet à l'écoute des intervenants
lundi 29 avril, 2013
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Québec – En prévision de l'adoption prochaine du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles, le ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs, M. Yves-François Blanchet, a rencontré les principaux intervenants du milieu impliqués dans ce dossier afin d'écouter et de concilier les points de vue.

« Les enjeux du programme de compensation sont financièrement importants, mais ils le sont aussi en termes environnementaux. Les entreprises et les municipalités sont des partenaires compétents, motivés et rigoureux, et les enjeux ultimes touchent la réduction du volume même des matières à valoriser, la sensibilisation des citoyens et la création d'un modèle qui place le Québec en tête de peloton en matière de développement durable. Notre gouvernement est à l'écoute, sans pour autant créer de retards dans la mise en œuvre de solutions équitables et durables », a déclaré le ministre Blanchet.

Des rencontres se sont tenues en deux temps. L'Union des municipalités du Québec (UMQ), la Fédération québécoise des municipalités (FQM), la Ville de Montréal, la Ville de Québec et l'Association des organismes municipaux de gestion des matières résiduelles (AOMGMR) sont les intervenants du milieu municipal qui ont participé à ces rencontres. Dans le milieu des affaires, le ministre a eu des échanges avec Éco Entreprises Québec (ÉEQ) et a rencontré les membres du Conseil de la transformation agroalimentaire et des produits de consommation (CTAC), A. Lassonde Inc., Cascades Groupe Tissu, Olymel, les membres du Conseil canadien du commerce de détail (CCCD), Sobeys, le groupe Loblaws, La Baie d'Hudson, Métro Richelieu Inc. et Costco.

Qu'est-ce que le régime de compensation?

S'appuyant sur les principes et orientations de la Politique québécoise de gestion des matières résiduelles, le régime de compensation oblige les personnes qui mettent sur le marché des contenants, des emballages et des imprimés de tous genres à assumer la majeure partie des coûts de la collecte sélective des matières recyclables. Ce régime vise ainsi à compenser les coûts assumés par les municipalités pour la prestation des services de récupération et de valorisation des produits visés.

De l'information supplémentaire est disponible sur le site Web du Ministère à l'adresse suivante : http://www.mddefp.gouv.qc.ca/matieres/regime-compensation/index.htm.

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