Commission parlementaire sur le BAPE : réponse de Daniel Breton à l'invitation de comparaître devant la Commission des transports et de l'environnement
vendredi 5 avril, 2013
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Québec – Vous trouverez, ci-joint, une copie de la lettre que monsieur Daniel Breton, député de Sainte-Marie-Saint-Jacques, a envoyée à l’attention de la présidente de la Commission des transports et de l’environnement, madame Fatima Houda-Pépin, suite à l’invitation à comparaître relativement au mandat octroyé visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre dernier concernant les allégations d’interventions de ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

_Madame la présidente,

Le 22 mars dernier, le secrétaire suppléant de votre commission me convoquait afin de procéder à mon audition le 24 avril prochain, devant mes pairs, dans le cadre du mandat visant à faire la lumière sur les événements survenus le 24 octobre 2012, soit concernant la visite que j’ai effectuée au BAPE, alors que j’occupais la fonction de ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

C’est un article du journaliste Régys Caron, publié le jeudi 15 novembre 2012 dans les pages du Journal de Québec, relatant ma visite au BAPE, qui est à l’origine de ce mandat. Selon ce que lui ont rapporté ses sources, M. Caron soutient que par ma visite au BAPE, j’ai « transgressé la cloison qui est sensée séparer » le BAPE du politique. Le journaliste affirme aussi que, toujours selon ses sources, j’aurais personnellement demandé les numéros de téléphones des commissaires. Ces mêmes sources lui auraient confié que j’aurais menacé de les appeler personnellement si l’une de leurs décisions ne me plaisait pas. Il est ici important de noter qu’aucun autre média n’a pu confirmer ces dites « informations » depuis.

À plusieurs reprises, j’ai dit en chambre que je n’avais jamais demandé les numéros de téléphones des commissaires du BAPE ni demandé à qui que ce soit de le faire pour moi; ce qui a d’ailleurs été confirmé par les gens du BAPE. J’ai également dit, à maintes reprises, que je n’avais même jamais vu cette liste de numéros de téléphones.

Par ailleurs, le 13 mars dernier, les cinq commissaires qui ont témoigné devant vous et ont tous confirmé sous serment, comme je l’ai toujours soutenu en chambre, que ma visite en était une de courtoisie et qu’en aucun temps je n’avais intimidé quiconque ou ne m’étais ingéré dans quelque dossier que ce soit. J’ai plutôt fait part de mon souhait que le BAPE retrouve son indépendance.

Permettez-moi, madame la présidente, de me questionner sur la pertinence de la convocation qui m’a été envoyée. J’ai répété ma version des faits, et ce, à maintes reprises, à chaque fois que des questions sur le sujet m’ont été posées, notamment lors des périodes de questions des 15, 20 et 21 novembre derniers.

Malgré ma version des faits qui, au fil des mois, n’a jamais changée, il apparaît de plus en plus évident que les membres de l’opposition officielle refusent de prendre ma parole. Je vous rappelle pourtant les propos du président de l’Assemblée nationale lors de sa décision sur la recevabilité de la motion. « [i]l ne saurait être toléré que la conduite du ministre ne soit attaquée ou qu’on refuse d’accepter sa parole ».

De plus, dans sa décision, le président précise la nature de ce mandat, qui en est un de strict contrôle parlementaire puisque j’étais alors ministre en titre. Je ne le suis plus. Le membre de l’exécutif visé par ce mandat de contrôle parlementaire est donc le ministre actuel qui a, de bonne foi, témoigné devant vous. Vous demandez aussi à un député de témoigner devant d’autres députés. Il m’apparaît alors que les termes du mandat sont caducs.

C’est pourquoi je m’interroge : après vous avoir répété plusieurs fois ma version des faits, j’ignore quels éléments nouveaux pourraient être mis en lumière lors d’une possible audition. Et je me demande si une quelconque version arrivera un jour à satisfaire l’opposition officielle.

Ce mandat qui devait faire la lumière sur ma visite au BAPE semble désormais prendre des allures de tribunal. Or, madame la présidente, je demeure convaincu qu’il appartient aux seuls électeurs de Sainte-Marie-Saint-Jacques d’être juges de mes actions.

Les motifs exposés dans cette lettre expliquent pourquoi je ne comprends pas les raisons qui vous poussent à me convoquer.

J’ai tout dit.

J’ai été des plus transparents.

Je n’ai fait aucune ingérence.

Je n’ai fait aucune intimidation.

Donc, quant à moi, tout a été dit sur le sujet.

J’attends maintenant vos précisions quant au caractère contraignant de cette convocation.

Je vous prie d’agréer, madame la présidente, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Daniel Breton Député de Sainte-Marie-Saint-Jacques_

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