Commission pancanadienne des valeurs mobilières : le gouvernement fédéral persiste à vouloir s’immiscer dans les compétences exclusives du Québec
jeudi 19 septembre, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, et le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Gouvernance souverainiste, M. Alexandre Cloutier, se sont dit choqués par l’annonce faite aujourd’hui par les gouvernements fédéral, ontarien et britanno-colombien d’une entente pour l’établissement d’un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

« L’acharnement du gouvernement fédéral à la création d’une commission canadienne des valeurs mobilières va à l’encontre du partage constitutionnel des compétences, de trois motions unanimes de l’Assemblée nationale et de jugements de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême du Canada. Par le projet dévoilé aujourd’hui, le gouvernement fédéral tente de faire indirectement ce qu’il ne peut pas faire directement », a indiqué Nicolas Marceau.

« En plus d’être contraire à la Constitution, la volonté fédérale de centraliser la réglementation des valeurs mobilières à Toronto aurait des conséquences néfastes importantes sur l’industrie financière québécoise. L’objectif véritable du gouvernement fédéral est clair : prendre les 154 000 emplois du secteur financier qui se trouvent au Québec et les déménager à Toronto », a ajouté le ministre Marceau.

Le Québec considère, comme de nombreuses études internationales le démontrent, que le régime actuel de passeport est très performant et efficace. Il apparaît essentiel de préserver à Montréal les activités de l’Autorité des marchés financiers, dont l’existence est menacée par ce projet qui vise à centraliser la régulation des activités financières à Toronto.

« Cette entente nuira au régime de passeport en valeurs mobilières qui permet à un émetteur de faire affaire uniquement avec son régulateur local. La nouvelle structure fédérale compliquera les processus qui sont déjà bien établis entre le Québec et les autres provinces », a soutenu le ministre Marceau.

« Ce projet fédéral repose sur l’adoption par Ottawa d’une législation en valeurs mobilières. Le procureur général du Québec examinera cette nouvelle tentative fédérale. S’il nous faut retourner devant les tribunaux, nous le ferons. La dernière fois que le gouvernement fédéral a essayé de légiférer dans ce domaine, le recours devant les tribunaux a permis d’éviter qu’une loi inconstitutionnelle soit adoptée par le Parlement canadien », a conclu Alexandre Cloutier.