Commerce en ligne - L’opposition officielle propose une solution globale et équitable
mercredi 8 novembre, 2017
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Québec, le 8 novembre 2017 – Le porte-parole de l’opposition officielle en matière de finances et de relations Québec-Canada, Nicolas Marceau, propose une solution globale pour répondre à l’enjeu de l’iniquité fiscale en lien avec le commerce en ligne, et pour pallier le manque de courage du gouvernement fédéral, qui refuse d’appliquer les taxes de vente à Netflix.

 

EN BREF

  • Nous proposons de percevoir désormais la taxe de vente sur les biens et services achetés à l’étranger sur Internet, tout en réduisant le taux de taxation d’un montant équivalent sur l’ensemble des biens et services.
  • Ainsi, le Parti Québécois mettra fin à l’iniquité fiscale qui perdure entre les entreprises québécoises et les entreprises étrangères, et ce, sans augmenter le fardeau fiscal des Québécois, et sans diminuer les revenus des gouvernements.
  • Les gouvernements du Québec et du Canada mettront-ils cette solution de bon sens en œuvre?

 

« La proposition du Parti Québécois vient répondre au seul argument mis en avant par le fédéral pour exempter Netflix de toute taxation, puisqu’elle n’augmente pas le fardeau fiscal des consommateurs. L’équité fiscale commande que des mesures soient mises en œuvre pour assurer la perception des taxes par les entreprises étrangères qui font des affaires sur le Web. Cependant, pour ne pas alourdir le fardeau fiscal des contribuables, nous pouvons envisager de réduire, simultanément, les taux de la TPS et de la TVQ », a résumé Nicolas Marceau.

 

Le porte-parole insiste : l’iniquité – introduite par « l’entente Mélanie Joly », conclue avec Netflix – entre les produits québécois, taxés, et les produits étrangers, non taxés, ne doit pas devenir une norme. « Les entreprises québécoises souffrent déjà suffisamment de cette concurrence déloyale. Près des trois quarts des achats en ligne des Québécois sont réalisés sur les portails d’entreprises étrangères. Évidemment, il y a des conséquences sur notre richesse collective et notre marché de l’emploi. Nous proposons de restaurer l’équité, de permettre à nos entreprises de jouer à armes égales. Nous y gagnerions tous », a-t-il soutenu.

 

La mesure que propose le Parti Québécois aurait aussi un effet bénéfique sur le portefeuille des familles, notamment de celles à faibles revenus, réputées pour faire un moins grand usage du commerce électronique. « Les chiffres montrent que plus les revenus d’une personne sont élevés, plus elle est susceptible d’acheter en ligne. Or, avec notre mesure, non seulement tous les achats sur le Web seraient taxés mais, en plus, toutes les familles profiteraient d’une baisse des taxes sur l’ensemble de leurs transactions, qu’elles soient électroniques ou traditionnelles. Notre solution est celle du gros bon sens; nous invitons les gouvernements, à Ottawa et à Québec, à la mettre en œuvre sans tarder. Le fait que Carlos Leitão ait écrit à son homologue fédéral à ce sujet est encourageant; cela démontre à tout le moins une volonté d’aller de l’avant », a poursuivi Nicolas Marceau.

 

Quant à la proposition complètement improvisée et inapplicable avancée par la CAQ ce matin, soit celle de ne pas taxer le commerce en ligne des entreprises québécoises, le porte-parole l’a immédiatement discréditée. « De cette manière, n’importe quel commerce pourrait installer des ordinateurs dans ses locaux, inviter ses clients à acheter en ligne puis à récupérer leurs biens au comptoir; ainsi, il se soustrairait en toute légalité à l’application des taxes de vente! Encore une fois, on voit l’amateurisme de ce parti. Une telle proposition, si elle était appliquée, nous ferait perdre des dizaines de milliers d’emplois dans le secteur du commerce de détail. La CAQ devrait éviter de se prononcer sur des enjeux qu’elle ne comprend pas », a-t-il conclu.