Comité consultatif sur le droit de la famille - Le ministre de la Justice rend public le rapport sur l'opportunité d'une réforme globale du droit de la famille
vendredi 18 octobre, 2013
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QUÉBEC, le 18 oct. 2013 /CNW Telbec/- Le ministre de la Justice et Procureur général du Québec, monsieur Bertrand St-Arnaud, rend public aujourd'hui le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille portant sur l'opportunité d'une réforme globale du droit de la famille du Québec.

Ce comité d'experts a été mis sur pied par le ministre de la Justice en avril 2013, dans la foulée de la décision Lola c. Éric. S'appuyant sur une analyse juridique et sur des données sociodémographiques, le comité conclut à l'existence d'un décalage significatif entre le modèle familial reconnu au Code civil, dont la porte d'entrée est le mariage, et les différentes formes d'unions et de familles qui constituent le Québec d'aujourd'hui.

« Je remercie les membres de ce comité pour ce rapport préliminaire qui témoigne d'un travail remarquable ainsi que d'une réflexion constructive et rigoureuse sur les enjeux en présence et sur les défis qui nous attendent. C'est avec confiance que je les invite à poursuivre leur travail afin de nous proposer des avenues qui nous permettront de mieux répondre aux besoins des couples et des familles », a indiqué Bertrand St-Arnaud.

Un mandat important

Ce rapport donne suite à la première partie du mandat confié au Comité consultatif, soit d'évaluer l'opportunité ou non de revoir l'ensemble du droit de la famille québécois.

Le Comité entamera maintenant la deuxième partie de son mandat en faisant notamment porter son analyse sur deux grands thèmes, soit les droits et obligations des conjoints (« droit de la conjugalité ») et le droit des enfants (« droits de la filiation et de la parentalité »). Les travaux du Comité s'échelonneront sur une période de 12 à 18 mois.

Le rapport du Comité consultatif sur le droit de la famille portant sur l'opportunité d'une réforme globale du droit familial québécois peut être consulté sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca.

À propos du Comité consultatif sur le droit de la famille

Le Comité consultatif sur le droit de la famille est présidé par maître Alain Roy, notaire et professeur titulaire à l'Université de Montréal, et il est composé des experts suivants (par ordre alphabétique) :

  • Maître Marie-Josée Brodeur, avocate et médiatrice en matière familiale;
  • Maître Dominique Goubau, avocat, professeur titulaire à l'Université Laval et président sortant du comité en droit de la famille du Barreau du Québec;
  • Maître Suzanne Guillet, avocate et médiatrice en matière familiale;
  • Maître Christiane Lalonde, avocate à l'aide juridique de Laval et représentante du Barreau du Québec;
  • Maître Jean Lambert, notaire, président de la Chambre des notaires du Québec et représentant de la Chambre des notaires du Québec;
  • Madame Céline LeBourdais, sociologue et professeure au Département de sociologie de l'Université McGill;
  • Madame Anne Roberge, directrice du développement des politiques Famille, représentante du ministère de la Famille;
  • Madame Marie-Christine Saint-Jacques, professeure titulaire à l'Université Laval à l'École de service social et directrice du Centre de recherche sur l'adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR).

La coordination des travaux est assurée par Me Renée Madore, directrice des orientations et politiques au ministère de la Justice. Dans l'exercice de son mandat, le comité est également appuyé par des juristes et des professionnels du ministère de la Justice et du ministère de la Famille.