Collège Night Hawk - Le ministre Pierre Duchesne intervient et annonce de nouvelles mesures pour les élèves floués
jeudi 30 mai, 2013
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Québec – Sensible à la situation particulière de certains étudiants et étudiantes qui ont fréquenté le Collège informatique Night Hawk, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, M. Pierre Duchesne, a fait connaître par lettre une série de mesures qui leur sont destinées, en attendant une réévaluation administrative de leur dossier. En vertu de la Loi sur l'aide financière aux études, le ministre a notamment décidé de suspendre, à compter du 1er juin 2013, le calcul des intérêts applicables sur le solde de la dette des étudiants qui ont été floués dans cette affaire.

« Dans cette histoire, des étudiants et des étudiantes honnêtes ont été victimes d'une escroquerie. Il était important pour moi, et de mon devoir, de remédier à cette situation : que ceux qui ont fraudé soient punis, mais que ceux qui, en toute bonne foi, souhaitaient poursuivre des études supérieures, n'en paient pas injustement les conséquences », a déclaré le ministre Duchesne.

Ainsi, à compter du 1er juin 2013, en plus de suspendre le calcul des intérêts applicables sur le solde de la dette d'études des étudiants concernés, l'Agence du revenu du Québec n'affectera plus au paiement de cette dette les remboursements d'impôt provincial ou les crédits d'impôt pour solidarité. Par ailleurs, pour ceux d'entre eux qui envisageraient d'effectuer un retour aux études, l'admissibilité à un programme d'aide financière ne sera pas conditionnelle au remboursement de la dette liée à leurs études au Collège informatique Night Hawk.

De plus, les dossiers de ces élèves, excluant ceux faisant l'objet d'une procédure judiciaire dans cette affaire, seront examinés pour une évaluation complète de l'aide financière accordée lors de leurs études. À l'issue de cette évaluation, le Ministère communiquera avec chaque étudiant concerné afin de rendre compte de la décision rendue à l'égard de sa dette d'études.

Une fraude visant le programme d'aide financière aux études

En mai 2008, le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport a demandé à la Sûreté du Québec de mener une enquête entourant les activités du collège privé Night Hawk. Ouvert en 2004, ce collège d'informatique a fermé ses portes en 2007 à la suite du non-renouvellement de son permis par le Ministère. L'enquête a permis de démontrer que des dirigeants de ce collège avaient, dans le cadre d'un stratagème, soutiré illégalement des sommes d'argent attribuées et garanties par le Ministère dans le cadre de l'application de la Loi sur l'aide financière aux études. Au moyen de cette supercherie, les dirigeants du collège, de connivence avec de faux étudiants, ont reçu sans droit des sommes du Ministère. Au début du mois de mai 2013, le directeur du collège a plaidé coupable à des accusations de fraude. Le prononcé de la sentence est prévu pour septembre 2013.

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