Clauses de résiliation du bail pour les aînés en perte d'autonomie : le Parti Québécois a dû obliger Marguerite Blais à réécrire intégralement le projet de loi 22
vendredi 18 novembre, 2011
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Québec- La députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés, Carole Poirier, est fière d'avoir exigé de la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, une réécriture complète du projet de loi 22. « Initialement, ce projet de loi était purement cosmétique. En exigeant de la ministre qu'elle apporte des amendements pour donner une véritable utilité à son projet de loi, nous avons réussi à le rendre réellement utile pour les personnes âgées ».

« Grâce aux interventions du Parti Québécois et aux commentaires des groupes entendus lors des consultations, Marguerite Blais a dû se rendre à l'évidence et n'a eu d'autre choix que de retourner faire ses devoirs, afin de respecter les engagements pris auprès des aînés en perte d'autonomie qui doivent déménager rapidement. Désormais, les aînés qui doivent résilier rapidement leur bail pour des raisons médicales devront verser au maximum deux mois de loyer plutôt que trois mois comme c'était le cas auparavant. Dans les cas où les locateurs et les locataires conviendraient d'une entente, les versements pourront être complètement évités », s'est réjouie la députée Carole Poirier.

« Nos revendications et celles des grandes associations d'aînés auront enfin permis de rompre avec l'expression “les morts mangent”. Dorénavant, lors d'un déménagement ou lors d'un décès, les frais exigés pour les repas, ou encore pour ceux reliés à un bain, ne pourront plus être exigés. Je m'explique d'ailleurs encore très mal pourquoi cette modification n'était pas contenue dans la version initiale du projet de loi 22 déposé par la ministre. Il était plus que temps qu'on mette fin à ces pratiques abusives », a poursuivi la porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés.

« C'est à la demande du Parti Québécois que la ministre déléguée aux Services sociaux, Dominique Vien, et la ministre responsable des Aînés, Marguerite Blais, ont dû modifier leurs récents projets de loi afin d'harmoniser l'appellation des foyers d'hébergement mentionnée dans les articles du Code civil. Il est important de la modifier afin de mieux représenter la réalité actuelle dans les CHSLD, les ressources intermédiaires et les résidences privées pour aînés dans la Loi sur la santé et les services sociaux ».

« Presque quatre ans après les engagements formulés par la ministre Blais, c'est finalement aujourd'hui que nous franchissons enfin un pas pour mieux défendre les droits des aînés québécois. Je rappelle également à la ministre responsable des Aînés qu'il y a plusieurs autres dossiers d'importance qui doivent être réglés sans tarder. Je réitère à cet égard mon souhait de voir, d'ici la période des fêtes, le dépôt des modifications règlementaires à la Régie du bâtiment pour limiter la température maximale de l'eau chaude dans les CHSLD », a conclu Carole Poirier.