Charte des valeurs québécoises - Une proposition pour rapprocher tous les Québécois
lundi 23 septembre, 2013
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Montréal – La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française, Mme Diane De Courcy, et le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville, ont rencontré aujourd'hui des représentants des médias de la diversité de la région métropolitaine pour leur présenter les propositions gouvernementales en matière de neutralité religieuse de l'État et d'encadrement des accommodements religieux.

« Notre gouvernement s'est engagé à présenter aux Québécoises et aux Québécois des solutions afin de régler la question des accommodements raisonnables et d'assurer la neutralité de l'État. Ces propositions s'adressent à toutes les Québécoises et à tous les Québécois et visent à affirmer les valeurs qui nous unissent : l'égalité de tous les citoyens face à l'État et, en particulier, l'égalité entre les femmes et les hommes, la neutralité religieuse de l'État et le respect d'un patrimoine historique commun. Il s'agit de propositions porteuses de cohésion sociale et de relations harmonieuses dans un Québec de plus en plus multiethnique, de plus en plus multiconfessionnel », a expliqué le ministre Bernard Drainville.

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C'est à l'initiative de la ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles et ministre responsable de la Charte de la langue française que s'est tenue cette rencontre afin de clarifier, avec les médias de la diversité de la région métropolitaine, les objectifs visés par la Charte des valeurs québécoises.

« L'apport des personnes immigrantes au développement du Québec est essentiel, tout comme l'a été celui de nos bâtisseurs qui ont forgé, avec les vagues d'immigration ayant marqué notre histoire, l'essence de ce qu'est le Québec moderne et ses valeurs », a souligné Mme De Courcy. « Les personnes sélectionnées par le Québec doivent d'ailleurs signer un engagement à respecter ces valeurs, et la vaste majorité le fait de bonne foi, sachant qu'un projet d'immigration implique de s'adapter à un nouveau milieu de vie. La Charte des valeurs québécoises, qu'a présentée mon collègue à l'Assemblée nationale, nous permettra de bâtir ensemble, dans une perspective d'écoute et d'ouverture réciproques, un Québec uni, fort de son immigration, auquel nous aspirons tous », a-t-elle ajouté.

Cinq propositions gouvernementales sont ainsi présentées à la population québécoise afin de baliser les accommodements religieux et affirmer la neutralité religieuse de l'État.

  • Modifier la Charte québécoise des droits et libertés de la personne pour y inscrire la séparation des religions et de l'État, sa neutralité religieuse et le caractère laïque de ses institutions et baliser les accommodements religieux;
  • Énoncer un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l'État;
  • Encadrer le port des signes religieux ostentatoires (cette proposition est assortie d'un droit de retrait d'une durée d'au plus cinq ans, renouvelable pour certains secteurs);
  • Rendre obligatoire le visage découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État;
  • Établir une politique de mise en œuvre de la neutralité religieuse de l'État et de l'encadrement des accommodements religieux pour les organismes de l'État.

« Ces propositions visent à nous rassembler autour de règles claires et de valeurs communes et à mettre un terme aux tensions qui peuvent éloigner les différentes confessions. Nous pouvons faire du Québec une société qui sait tracer ses limites quant aux accommodements religieux et choisir la neutralité de l'État, dans le respect de chacune et chacun. La différence ne doit pas être considérée comme une richesse à préserver, mais plutôt comme le point de départ d'un métissage culturel enrichissant », a conclu la ministre.

Les Québécoises et les Québécois ont l'occasion de faire connaître leur avis sur les propositions qui ont été présentées en utilisant le site Internet ou la ligne téléphonique à leur disposition. Par la suite, le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne déposera un projet de loi à l'Assemblée nationale qui correspond aux propositions présentées à la population et qui tiendra compte des commentaires reçus.

« Tout au long de son histoire, le Québec a toujours su trouver un point d'équilibre entre le respect des droits de chaque personne et le respect de nos valeurs communes. Ces propositions s'inscrivent dans cette tradition profondément démocratique », a conclu M. Drainville.

Les propositions gouvernementales sont accessibles sur le site : www.nosvaleurs.gouv.qc.ca.

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