Charte des valeurs québécoises - Les Québécoises et les Québécois ont encore une semaine pour se prononcer sur le site nosvaleurs.gouv.qc.ca
mercredi 25 septembre, 2013
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Québec – Le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne, M. Bernard Drainville, tient à préciser que les Québécoises et les Québécois qui souhaitent s'exprimer sur la Charte des valeurs québécoises, via le site nosvaleurs.gouv.qc.ca, bénéficient encore d'une semaine pour le faire. Le site Web demeurera toujours en activité, mais il ne sera plus possible d'y laisser de commentaires à partir de minuit, le mardi 1er octobre. Les commentaires recueillis seront pris en compte par le ministre Drainville pour la rédaction finale du projet de loi qu'il présentera afin d'affirmer la neutralité religieuse de l'État, encadrer les demandes d'accommodement religieux et affirmer certaines valeurs québécoises, dont l'égalité entre les femmes et les hommes.

« Depuis seulement deux semaines, plus de 130 000 Québécoises et Québécois ont visité le site nosvaleurs.gouv.qc.ca, et plus de 16 000 personnes s'y sont exprimées. C'est franchement remarquable! J'en profite pour remercier tous ceux et celles qui nous ont fait part de leurs commentaires et inviter les Québécoises et les Québécois à poursuivre le débat, dans le respect des uns et des autres. Ce que nous proposons, c'est un véritable projet de société, un projet d'avenir pour le Québec, afin que nous puissions vivre dans une société où il y aura plus d'égalité, d'harmonie et de cohésion. Un projet pour nous rassembler autour de nos valeurs communes », a indiqué Bernard Drainville.

Annexe- Les cinq orientations

Baliser les accommodements et inscrire la neutralité religieuse de l'État

Nous proposons d'inscrire, dans la Charte des droits et libertés de la personne, les valeurs de la société québécoise, dont l'égalité femmes-hommes, la neutralité religieuse de l'État et le caractère laïque des institutions publiques, et d'y baliser les demandes d'accommodement religieux. Cette modification permettra d'affirmer les valeurs de la société québécoise et de définir ce qu'est un accommodement religieux raisonnable. Les accommodements devront dorénavant tenir compte des valeurs québécoises. Ils ne pourront être accordés que s'ils causent un préjudice réel, respectent l'égalité femmes-hommes et la neutralité de l'État, et s'ils sont raisonnables.

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Prévoir un devoir de réserve et de neutralité pour le personnel de l'État

Nous proposons d'établir, dans la loi, un devoir de réserve et de neutralité religieuse pour le personnel de l'État dans l'exercice de ses fonctions. Ce devoir permettra de refléter la neutralité de l'État et sa séparation avec le religieux. Les fonctionnaires sont déjà assujettis à un devoir de neutralité et de réserve en ce qui concerne leurs opinions politiques. Ils devront dorénavant s'abstenir de tout prosélytisme dans le cadre de leurs fonctions.

Encadrer le port des signes religieux ostentatoires

Nous proposons d'interdire le port de signes religieux ostentatoires pour le personnel de l'État dans l'exercice de ses fonctions. Cet encadrement permettra de refléter la neutralité de l'État. Les employées et employés visés seront :

  • le personnel des ministères et organismes;
  • le personnel de l'État exerçant un pouvoir de sanction (juges nommés par le Québec, procureures et procureurs, membres des corps policiers et des services correctionnels);
  • le personnel des commissions scolaires, dont celui des écoles primaires et secondaires publiques;
  • le personnel des centres de la petite enfance (CPE) et celui des garderies privées subventionnées;
  • le personnel des cégeps et des universités;
  • le personnel du réseau public de santé et services sociaux;
  • le personnel des municipalités.

Néanmoins, dans le cas des cégeps, des universités, du réseau de la santé et des municipalités, le conseil d'administration ou le conseil municipal pourra adopter une résolution permettant à son personnel de porter des signes religieux. Cette autorisation sera valide pour cinq ans et renouvelable.

Rendre obligatoire le visage à découvert lorsqu'on donne ou reçoit un service de l'État

Nous proposons que les services de l'État doivent être donnés et reçus à visage découvert. Cette obligation permettra d'établir la règle générale selon laquelle la prestation de services de l'État s'effectue à visage découvert, tant pour la personne qui donne le service que pour celle qui le reçoit.

Établir une politique de mise en œuvre pour l'administration gouvernementale

Tous les ministères et les organismes de l'administration gouvernementale devront se doter d'une politique de mise en œuvre pour assurer leur neutralité religieuse et pour gérer les demandes d'accommodement religieux. Cette politique permettra à chaque organisation d'assurer l'application de la loi, tout en respectant ses missions particulières. Des mécanismes de reddition de compte seront également prévus.

Bienvenue sur le site du Parti Québécois!

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