Budget fédéral 2013-2014 : « Ce budget est une attaque frontale contre le Québec » - Nicolas Marceau
jeudi 21 mars, 2013
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Québec – Le ministre des Finances et de l’Économie, M. Nicolas Marceau, s’est dit très déçu du budget fédéral déposé aujourd’hui. « Encore une fois, le gouvernement fédéral agit unilatéralement et vient annoncer de nouvelles mesures en rupture avec des ententes existantes, sans consultation préalable. De plus, ce budget contient des mesures qui nuisent au Québec. C’est une attaque frontale contre le Québec qui va à l’encontre de nos intérêts et de nos façons de faire », a déploré le ministre.

Ententes sur le marché du travail

En premier lieu, le ministre a fait part de son incompréhension de la décision fédérale de sabrer 70 millions de dollars par année dans les transferts au gouvernement du Québec pour l’Entente sur le marché du travail afin de créer un nouveau programme qui va compliquer l’accès aux mesures de formation pour les personnes à la recherche d’un emploi.

« Dans la foulée de la réforme de l’assurance-emploi, la décision du gouvernement Harper de renégocier les ententes sur le marché du travail avec le Québec vient nuire à nos efforts de réinsertion des travailleurs sur le marché du travail. La nouvelle subvention pour l’emploi annoncée aujourd’hui obligera le gouvernement du Québec et les employeurs à dépenser 70 millions de dollars chacun par année pour avoir accès à leur part des fonds fédéraux. Pourquoi le Canada veut-il dédoubler ce qu’Emploi-Québec fait déjà et, ce faisant, obliger les travailleurs à frapper à deux portes plutôt qu’une seule? », a indiqué M. Marceau.

« Nouveau » plan en matière d’infrastructure

En ce qui concerne les infrastructures, le gouvernement du Québec est déçu de constater que le gouvernement fédéral ne s’est pas engagé à verser les fonds sous la forme d’un transfert « en bloc », ce qui aurait permis d’accélérer la mise en chantier des projets et, par conséquent, de favoriser un meilleur appui à la croissance économique. « Au lieu de procéder avec efficacité, le gouvernement fédéral préfère renégocier de nouvelles ententes, choisir lui-même des projets, imposer des conditions, faire de la microgestion et dédoubler le travail », a ajouté le ministre des Finances et de l’Économie.

Ce que le gouvernement fédéral a qualifié de « nouveau » plan en matière d’infrastructures donne suite au plan Chantiers Canada, qui viendra à échéance en 2014. « Alors que le Québec et les municipalités ont des besoins importants en matière d’infrastructures, le financement fédéral n’est pas à la hauteur », a déclaré le ministre.

Il a aussi indiqué que le gouvernement du Canada a encore manqué une belle occasion pour chiffrer sa participation au nouveau pont Champlain.

Crédit d’impôt pour les fonds de travailleurs

Le ministre a souligné que l’annonce de l’abolition du crédit d’impôt fédéral relatif à une société à capital de risque de travailleurs, soit le Fonds de solidarité FTQ et Fondaction CSN, vient nuire considérablement à des outils importants dont s’est doté le Québec pour favoriser son développement.

« Les contribuables, les entreprises et les travailleurs québécois sont les principaux bénéficiaires de cette mesure en raison de l’apport important des fonds de travailleurs. D’ailleurs, l’abolition de cette mesure créera un frein à l’épargne qui va coûter 312 millions de dollars aux Québécois en cinq ans sur les 355 millions de dollars que le fédéral va épargner en abolissant le crédit d’impôt », a indiqué M. Marceau.

Transferts fédéraux

Alors que le budget fédéral a confirmé aujourd’hui des changements techniques au programme de péréquation, M. Marceau a rappelé que le Québec demandait le retrait des plafonds imposés au programme depuis 2009. « Ces plafonds ont engendré des pertes financières substantielles pour le Québec de 7,6 milliards de dollars depuis 2009-2010. Ajoutées au manque à gagner découlant des décisions unilatérales de 2011 du gouvernement fédéral en santé, le Québec sera privé de 8,6 milliards de dollars entre 2014-2015 et 2024-2025. Pris ensemble, ces changements unilatéraux ont un impact négatif majeur sur les finances publiques du Québec. Le gouvernement du Québec demande au gouvernement fédéral de revenir sur ces décisions inéquitables », a tenu à souligner le ministre Marceau.

Valeurs mobilières

Par ailleurs, le ministre ne comprend pas l’acharnement du gouvernement fédéral à vouloir mettre en place une commission des valeurs mobilières pancanadienne malgré les décisions claires de la Cour d’appel du Québec et de la Cour suprême. Il s’est également dit surpris par la prolongation du mandat du Bureau de transition canadien en valeurs mobilières du gouvernement fédéral. « Il est hors de question de laisser le fédéral s’immiscer dans l’encadrement des valeurs mobilières, une compétence exclusive du Québec », a-t-il conclu.