Budget 2013-2014 : l'équilibre budgétaire en 2013-2014
mardi 20 novembre, 2012
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Québec – Le ministre des Finances et de l'Économie, M. Nicolas Marceau, a déposé aujourd'hui un budget équilibré pour 2013-2014. « Le Québec a enfin un budget équilibré après quatre ans de déficits », a-t-il fièrement déclaré.

« Pour atteindre cet objectif, des redressements sont cependant nécessaires puisque nous avons hérité d'une impasse budgétaire importante pour les années 2013-2014 et 2014-2015. Laisser aller les choses aurait été indigne d'un gouvernement responsable. Nous posons donc dès maintenant les gestes nécessaires pour atteindre l'équilibre en 2013-2014 et le maintenir par la suite », a déclaré le ministre.

Un contrôle rigoureux de la croissance des dépenses

« Au cours des dernières semaines, le gouvernement a mis à jour son cadre financier et a posé des gestes pour résorber l'impasse de 1,6 milliard de dollars pour 2012-2013. Nous avons demandé aux ministères et organismes de trouver des solutions et d'enclencher les contrôles nécessaires pour respecter les cibles de dépenses établies en mars dernier. Dans le même ordre d'idées, le présent budget prévoit que la croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 % pour 2013-2014 et à 2,4 % pour 2014-2015. Nous assurons cependant le financement des grandes missions de l'État. Le budget de la santé continuera de croître à un rythme de 4,8 % par année. Le budget de l'éducation augmentera quant à lui de 1,8 % et celui de l'enseignement supérieur, de 2,0 % pour 2013-2014 », a annoncé le ministre.

Il a souligné que tout l'appareil gouvernemental est mis à contribution pour atteindre l'équilibre budgétaire, incluant les organismes et les fonds spéciaux. « Nous demanderons également des efforts importants aux sociétés d'État. La Société des alcools du Québec, Loto-Québec et Hydro-Québec seront mises à contribution. Par exemple, Hydro-Québec devra poser des gestes pour améliorer son efficience. Elle réduira donc ses charges d'exploitation à court terme en éliminant 2 000 postes par attrition. Cette amélioration de la performance de la société d'État n'affectera pas les services aux consommateurs. Les efforts additionnels des sociétés d'État totaliseront 290 millions de dollars en 2013-2014 », a affirmé le ministre.

« De plus, le Vérificateur général du Québec pourra désormais effectuer une vérification d'optimisation des ressources dans les entreprises du gouvernement et leurs filiales. Il pourra ainsi s'assurer que les sociétés d'État gèrent plus rigoureusement les ressources qui appartiennent à tous les Québécois », a-t-il ajouté.

Le ministre a également annoncé des gestes pour réduire les dépenses fiscales. Ces actions consistent à suspendre deux mesures annoncées dans les deux derniers budgets en ce qui concerne les travailleurs expérimentés, et à inclure dans le calcul du revenu imposable tous les crédits d'impôt remboursables destinés aux entreprises. Ces resserrements feront augmenter les revenus du gouvernement de 68 millions de dollars en 2013-2014 et de 115 millions de dollars en 2014-2015.

Enfin, il a indiqué que l'intensification de la lutte contre l'évasion fiscale permettra de récupérer 80 millions de dollars de plus en 2013-2014, ce qui porte l'objectif à 3 866 millions de dollars.

Une gestion améliorée des dépenses en infrastructures

Le ministre a annoncé que le niveau de l'ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 milliards de dollars par année en moyenne, pour les cinq prochaines années. Cette décision entraînera des économies de 200 millions de dollars en réduction des dépenses d'amortissement et d'intérêts en 2014-2015 et encore davantage par la suite.

Un effort supplémentaire à l'égard des revenus

« Nous demanderons aux banques et aux autres institutions financières de poursuivre et d'augmenter leur contribution aux efforts de retour à l'équilibre budgétaire. La contribution des institutions financières, qui devait prendre fin en 2014, sera augmentée et prolongée jusqu'au 31 mars 2019. Des revenus de 80 millions de dollars en 2013-2014 et de 211 millions de dollars en 2014-2015 seront ainsi générés », a précisé le ministre.

Par ailleurs, la taxe spécifique sur le tabac sera augmentée de 2 ¢ par cigarette. Cette hausse représentera 50 ¢ par paquet ou 4 $ par cartouche. La taxe spécifique sur les boissons alcooliques sera également augmentée. La hausse pour une bouteille de bière sera de 3 ¢, celle pour une bouteille de vin, de 17 ¢, et celle pour une bouteille de spiritueux, de 26 ¢. Ces deux augmentations rapporteront respectivement 130 millions de dollars et 100 millions de dollars par année à partir de 2013-2014.

Transferts fédéraux : un recul de dix ans

« Les efforts du gouvernement pour équilibrer les finances de la nation québécoise sont entravés par les décisions unilatérales prises par le gouvernement fédéral depuis quelques années. En fait, nous sommes en train d'assister à un recul de dix ans, au moment où tout le Québec était mobilisé pour éliminer le déséquilibre fiscal. Les décisions de 2008, en ce qui a trait au programme de péréquation, et de 2011, à l'égard du Transfert canadien en matière de santé, ont eu et continueront d'avoir des conséquences néfastes sur les finances publiques du Québec », a dénoncé le ministre.

Il a demandé au gouvernement fédéral, d'une part, de revenir sur sa décision d'imposer des plafonds au programme de péréquation et, d'autre part, d'augmenter graduellement à 25 %, d'ici dix ans, sa part du financement des dépenses de santé. Le ministre a également déploré le refus du gouvernement fédéral de donner suite à une revendication de longue date du Québec, soit de ramener le Transfert canadien en matière de programmes sociaux, au minimum, à son niveau de 1994-1995, en tenant compte de l'inflation. Il a noté que le désengagement fédéral en cette matière représente un manque à gagner de 800 millions de dollars par année.

Un gouvernement responsable

« Une des voies que doit suivre le gouvernement est celle d'administrer nos finances publiques avec intégrité et un grand sens des responsabilités pour préserver notre capacité d'agir collectivement. La bonne santé financière du gouvernement crée un climat propice au développement économique. Elle favorise la confiance des entreprises, encourage leur développement et assure à la population les services publics de qualité auxquels elle aspire. Tout le monde profite d'une bonne gestion des finances publiques, nous tous et les générations futures », a conclu le ministre.