Amendements au projet de loi 3 - Trop de diktats, pas de place à la négociation
jeudi 2 octobre, 2014
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Québec – Le député de Sanguinet et porte-parole de l’opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite, Alain Therrien, a réagi aux amendements qu’a apportés le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, au projet de loi 3, Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal.

« Malheureusement, on constate que même avec les amendements présentés, le projet de loi 3 demeure une solution unique à un problème qui, pour être réglé, demanderait encore plus de souplesse. Plusieurs modifications proposées ne sont que temporelles et accessoires. Les travailleurs et les municipalités ne disposeraient, entre autres, d’aucun levier supplémentaire pour négocier; c’est une belle occasion manquée », a déclaré Alain Therrien.

Par ailleurs, le ministre semble s’être rendu compte que son projet de loi allait trop loin. « Le ministre propose le report de la désindexation automatique des rentes des retraités, ainsi que de ne pas ouvrir, avant leur échéance, les contrats en vigueur lorsque les régimes de retraite sont pleinement capitalisés. Ce faisant, il admet implicitement qu’il n’y a pas d’urgence à modifier les contrats des régimes en bonne santé financière. Manifestement, Pierre Moreau tente de se sortir d’un bourbier dans lequel il s’est lui-même enfoncé », a poursuivi le porte-parole.

À l’évidence, il est devenu nécessaire d’assurer la pérennité des régimes de retraite des employés municipaux; c’est pourquoi, plus tôt cette semaine, le Parti Québécois a donné son appui au principe du projet de loi. Toutefois, il a également demandé que soient rendues publiques les évaluations actuarielles des régimes de retraite au 31 décembre 2013, ce que le gouvernement refuse toujours de faire. Pourtant, si on souhaite étudier sérieusement ce projet de loi et en arriver à la meilleure solution possible, obtenir le portrait réel de la situation est absolument essentiel. « Compte tenu des reports que propose le ministre, nous nous expliquons mal pourquoi il a refusé d’attendre une dizaine de jours, soit le temps requis pour obtenir les données, afin de permettre aux parlementaires de faire adéquatement leur travail, à la lumière des chiffres les plus récents », a conclu Alain Therrien.