Accident mortel à Longueuil - Le Parti Québécois exige la révision du dossier
vendredi 21 novembre, 2014
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Québec – À la lumière de l’information dévoilée ce matin quant à l’accident mortel impliquant un policier et ayant causé la mort d’un jeune garçon, le député de Lac-Saint-Jean et porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice, Alexandre Cloutier, estime qu’une révision du dossier est absolument nécessaire. Il réclame donc de la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, qu’elle nomme rapidement un procureur externe à cet effet.

« De toute évidence, ce dossier soulève de très inquiétantes interrogations. Les Québécois se posent des questions, à juste titre, sur les raisons ayant motivé le Directeur des poursuites criminelles et pénales à ne pas porter d’accusations criminelles contre l’enquêteur de la Sûreté du Québec impliqué dans l’accident. Nous demandons à la ministre de la Justice de se saisir du dossier et d’en exiger la révision par un procureur externe », a déclaré Alexandre Cloutier.

En effet, l’information dévoilée à ce jour par les médias fait très légitimement croire que le dossier doit être révisé. « Le procureur des poursuites criminelles et pénales n’est pas un juge. Son analyse se base sur la perspective raisonnable de condamnation compte tenu des faits prouvables. Avec l’information dont on dispose et étant donné la jurisprudence dans les dossiers de conduite dangereuse, la ministre doit exiger la révision de cette affaire. C’est la crédibilité des institutions judiciaires qui est en jeu », a ajouté le député de Lac-Saint-Jean.

Enfin, Alexandre Cloutier demande à la ministre de la Justice de s’assurer que dorénavant, lorsqu’un agent de la paix est impliqué dans un incident causant la mort d’un citoyen et qu’aucune accusation n’est portée contre lui, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) dévoile systématiquement les motifs justifiant sa décision. D’ailleurs, dans une lettre déposée à l’Assemblée nationale en mars 2013, dans le cadre de la création du Bureau des enquêtes indépendantes, le DPCP lui-même affirmait vouloir élaborer une telle politique de dévoilement de ses motifs.

« La transparence ne nuit pas à l’indépendance des enquêtes criminelles et pénales. Il faut que dorénavant, les motifs du DPCP soient communiqués au public, et ce, non seulement pour garantir la perception d’un système intègre et au service des citoyens, mais surtout pour s’assurer que les familles n’aient pas à se battre contre le système simplement pour comprendre ce qui s’est passé », a conclu Alexandre Cloutier.

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